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6 806 résultats pour « difficultés de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768f3cdc6046d47026a03

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53dccdc6046d477bcc37

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53f3cdc6046d477bcd94

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f533acdc6046d477bc1a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f539dcdc6046d477bc7fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c104acdc6046d4729d2d4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab096cdc6046d4778f376

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c117fcdc6046d4729e93f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0f921ecdc6046d4780c52c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

la SAS BexConsult, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0f925acdc6046d4780c963

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention de difficultés des entreprises et des procédures collectives

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0f92a0cdc6046d4780ce49

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention de difficultés des entreprises et des procédures collectives

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0f92cfcdc6046d4780d1a8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

la SASU ANISELEC, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f93c9cdc6046d4780e345

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention de difficultés des entreprises et des procédures collectives

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a197975cdc6046d475bb412

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention de difficultés des entreprises et des procédures collectives

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb7b4fcdc6046d47629997

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention de difficultés des entreprises et des procédures collectives

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef7307cdc6046d47b89891

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2019B00904 (851 185 314) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0f928bcdc6046d4780cccc

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

SAS NEVER GIVE UP, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a184bd6cdc6046d473d5653

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f164f3cdc6046d47e902f2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention de difficultés des entreprises et des procédures collectives

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab0b8cdc6046d4778f565

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés

Source officielle