LABONNE-COLLIN Redevances de greffe: 70,20 dont TVA: 11,70 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par actes du 2 juin 2017, Maître [F] [Y], ès-qualité de liquidateur des sociétés ENTREPRISE DIJONNAISE, CARPE DIEM

LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 70,20 dont TVA : 11,70 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par actes du 2 juin 2017, Maître [U] [H], ès-qualité de liquidateur des sociétés ENTREPRISE DIJONNAISE, CARPE DIEM

* Le tribunal doit requalifier l'action de CRISTO en dénigrement en action en diffamation, le message litigieux portant atteinte directement aux réputations notamment de MM.

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS DIEM FACILITIES Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 849314760 / N° de Gestion : 2020 B 4413 Représentant Légal

Les FAITS : Par acte sous seing privé signé le 21 janvier 2022, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE a consenti à la société DIM un prêt N° 241366G d'un montant de 170.000 euros destiné

Les FAITS : Par acte sous seing privé signé le 21 janvier 2022, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE a consenti à la société DIM un prêt N° 241366G d'un montant de 170.000 euros destiné

Les FAITS : Par acte sous seing privé signé le 21 janvier 2022, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE a consenti à la société DIM un prêt N° 241366G d’un montant de 170.000 euros destiné

euros HT, TVA : 28,34 euros, soit 170,04 euros TTC RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par actes du 2 juin 2017, Maître [N] [E], ès-qualité de liquidateur des sociétés ENTREPRISE DIJONNAISE, CARPE DIEM

Références : 2025L00411 / 2025J00061 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 05/02/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de : SARL Dim

traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 février 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL Dim

traitant des difficultés des entreprises et en particulier l’article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 février 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL Dim

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2021R00855 DIEGAM DIAM / ENTREPRISE DE TRAVAUX ROUTIERS EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 28 octobre 2025, en notre cabinet

DU 7 AVRIL 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00187 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU DIAM

-Association DENTA DIM - sigle: D.D -Mme [W] [I] -M. le représentant des salariés de l'association DENTA DIM Copies : -TPG * SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELAFA MJA en la personne

MÉTAUX a passé une commande auprès de la société 2CIR portant sur – selon les termes du bon de commande CF04083 du 13/1/2023 fourni au dossier - « Références TUBES INOX - 1 tube SS 316L/1.4404 EN10216.5 DIAM

ont gravement nui à la société depuis deux ans, ces derniers s'étant notamment traduits par la résiliation de l'assurance décennale, le détournement de clientèle, la mise en œuvre d'une campagne de diffamation

SUR CE, LE TRIBUNAL In limine litis, sur la prescription concernant la demande de la société SPRINGFIVE en réparation de préjudices d'atteinte à son image et à sa réputation professionnelle : La diffamation

Par jugement en date du 24/02/2026, le Tribunal de Commerce de Montauban a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : VMS DIFFUS ION (SARL) [Adresse 1] B 539 664 656 - 2012 B 80