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43 résultats pour « diffusion et affichage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 03

69a3d210cdc6046d471c1865

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, découlant de la rupture brutale des relations commerciales établies depuis 2018, outre les intérêts légaux courant depuis la mise en demeure du 19 septembre 2023 ; * ORDONNER la publication, la diffusion

Source officielle

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TCOM

chambre 03

69a3d1eacdc6046d471c1628

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

préjudice découlant de la rupture brutale des relations commerciales établies depuis 2014, outre les intérêts légaux courant depuis la mise en demeure du 19 septembre 2023 ; * ORDONNER la publication, la diffusion

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e91004cdc6046d472c2c74

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

cette dernière du fait de la brutalité de la rupture assortie des intérêts à 3 fois le taux d'intérêt légal depuis le 31 octobre 2023 et à la capitalisation des intérêts ; ORDONNER la publication, la diffusion

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4e0acdc6046d47c5b235

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

-La juridiction ordonne systématiquement la publication, la diffusion ou l'affichage de sa décision ou d'un extrait de celle-ci selon les modalités qu'elle précise.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2db9dcdc6046d47ce50dd

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le 25 octobre 2023, la société, [Q] SAS souscrit avec la société concurrente SWAN AFFICHAGE deux contrats de location de matériel d'affichage, l'un équipant l'intérieur du magasin, en remplacement des

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6ab1cdc6046d47e916e7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société CYCLES SCOOT'TUNING a, par mail du 27 Février, indiqué qu'elle ne souhaitait pas reconduire l'affichage contractuel.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8d8cecdc6046d47236da2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DISCUSSION ET MOTIVATION C&D expose que : * Bien que le changement de propriété soit intervenu le 27 juillet 2021, Citys n'en aurait été avisée officiellement par réception de l'acte notarié qu'en mars

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8595ccdc6046d4718d662

Commerce

15 mai 2025

15 mai 2025

Conformément à ses obligations contractuelles, [B] procède à l'affichage déroulant commandé par [D] [I].

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38d8bcdc6046d47afa4bf

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de produits d'assurance auprès des professionnels de cette activité ; ATTENDU qu'elle a contracté avec la SAS TOURRIS COURTAGE pour la diffusion de ses produits d'assurance auprès de ses clients, ATTENDU

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f495cdc6046d477c7842

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

conseil en communication, la conception et la réalisation par tous moyens studio de création, prises de vue, rédaction, photocomposition, mises en pages, impression et éditions de tous documents, affiches

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En effet, c'est la diffusion de fausses informations qui lui est reprochée.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a13851cdc6046d47e32b9a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

V — AUTORISER l'impression de 100 affiches de format A3 ou A 4 dont le texte correspondra à celui de l'avis prévu au |, aménagé comme indiqué ci-dessus, ces affiches étant destinées à être diffusées notamment

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TCOM

DELIBERE

69f9b5dccdc6046d47a5a035

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Les désaccords relatifs à l'arrêté du bilan 2022 et les discussions ayant eu lieu avec le cabinet comptable afin de transférer à un autre cabinet comptable ne sont étayés par aucun document écrit.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le véhicule de type PEUGEOT 5008 mis en circulation en mai 2019 affichait un kilométrage de 104 059 km. Le certificat d'immatriculation du véhicule a été établi au nom de la société MULTIPIECES VI.

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TCOM

5ème chambre

69e94a2acdc6046d47308917

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025, Faits La Sarl [G] DECO RENOV, ci-après [G], est spécialisée dans la pose d'affiches

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17e63cdc6046d47acf7ee

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

DEBAT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2025 LES FAITS ET PROCEDURE : La société SMART PROSPECTIVE exerce son activité dans la réalisation de projets digitaux et notamment l'édition de solutions d'affichage

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que ce dernier a également souligné qu'il avait déjà engagé des discussions avec les principaux fournisseurs et partenaires de CABASSE afin d'envisager une reprise rapide de la production.

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TCOM

Rendu de décisions

6a180a41cdc6046d4736ed10

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DISCUSSION Il résulte du procès-verbal établi par le commissaire de justice que l'assignation a été remise « à personne », délivrée à monsieur [H] [N], gérant, ainsi déclaré.

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TCOM

JEUDI

69a99517cdc6046d479bcead

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Postérieurement à cette résiliation, la société [C] [K] SAS a continué d'afficher son appartenance au réseau [C] & [Q] pendant 3 mois comme en atteste le constat du commissaire de justice réalisé le 17

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda388cdc6046d4706cfcc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DISCUSSION : Sur la validité du contrat : L'article L221-9 du Code de la consommation dispose que « le professionnel fournit au consommateur un exemplaire daté du contrat conclu hors établissement, sur

Source officielle