KERTIOS CONSULTING répond qu'elle a introduit la 2 ème instance (2025 F 02264) précisément parce que [B] [N] avait soulevé une fin de non-recevoir dans l'instance 2025 F 0008.

L'instance a été enrôlée sous le numéro 2025J00041 L'affaire a été entendue à l'audience du 16 avril 2025 lors de laquelle la demanderesse a sollicité que l'instance soit jointe avec l'affaire principale

et [V] appelée en garantie de QBE dans la seconde instance.

Dit que le Juge rapporteur constatera la conciliation, même partielle, et qu'il procédera aux jonctions ou disjonctions d'instance.

Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs. » ; L'article 368 du même code dispose que « les décisions de jonction ou disjonction d'instances sont des mesures d'administration

Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs. », Et attendu que l'article 368 du même code dispose que « les décisions de jonction ou disjonction d'instances sont des mesures

Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs.

L'instance a été enrôlée sous le numéro 2025J00143 L'affaire a été entendue à l'audience de ce jour, lors de laquelle la demanderesse a sollicité que l'instance soit jointe avec l'affaire principale,

[E] demande la jonction de l'affaire RG 2025 F 00410 avec les instances RG 2025 F 01696 et RG 2026 F 00018 et que les dépens soient réservés au fond de l'instance.

_Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs. » L'article 368 du code de procédure civile dispose : « les décisions de jonction ou disjonction d'instances sont des mesures d'administration

Par décision du 13 septembre 2024, le tribunal a prononcé la jonction des deux instances.

Elle fonde ses demandes sur : Les articles 367 du code de procédure civile relatif aux jonction et disjonction d'instances, 1405 et 1411 du même code, relatifs à l'injonction de payer et 1103 du code

Sur l'exception d'incompétence : Si par impossible l'exception d'incompétence formée par la société MCM était accueillie, alors même que la juridiction arbitrale n'existe pas, ordonner une disjonction

d'instance et l'incompétence territoriale partielle du tribunal de commerce de Bordeaux Prononcer la disjonction de l'instance entre, d'une part, les demandes des sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS, BURON

Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs. ».

de l'instance introduite par messieurs [P] et [M] à l'encontre de Monsieur [R] au profit du tribunal judiciaire de Marseille ; * Renvoyer l'instance introduite par messieurs [P] et [M] à l'encontre de

d'homologation de l'accord par le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA et Monsieur [D] [H] et conformément aux dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, le tribunal ordonnera la disjonction

Sur la demande de disjonction des instances RG 2025002343 et RG 2025002613 Aux termes des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, la jonction de plusieurs instances peut être ordonnée