Sur la recevabilité de l'action L'article L. 653-1 du code de commerce dispose que « II. - Les actions prévues par le présent chapitre se prescrivent par trois ans à compter du jugement qui prononce l'ouverture

Deux avenants datés du 25 août 2020 ont réduit l'engagement annuel à 500 000 pièces du produit historique (NR8) avec un engagement d'exclusivité d'approvisionnement de deux ans et prévu la fourniture par

prévues par le plan.

Il est prévu que l'activité « s'autofinance » à partir de l'exercice 2028.

L'immatriculation au registre spécial des agents commerciaux, prévue par l'article R134-6 du code de commerce, ne constitue pas une condition de fond du statut, mais un simple élément de preuve.

tels que Vente privée, The Bradery ou Thom Europe et La Redoute (40% du chiffre d'affaires annuel).