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6 résultats pour « dissolution postérieure non publiée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049521cdc6046d479a0dc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par ailleurs, le contrat d'apport et la déclaration de dissolution de la société SARL BISTROT DE L'HOTEL ont été publiés les 4 et 10 mars 2022 et l'opération dans le cadre de l'augmentation de capital

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce54b3cdc6046d47da1c77

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Cette dissolution a été publiée au BODACC le 11 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd1775cdc6046d474f1575

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce qui est contesté est le prix non conforme au marché et non le volume des commandes.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35ba9cdc6046d4714147c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 007661 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50545cdc6046d4705718b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de Justice du 20 août 2024, les sociétés EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT et, [Localité 2] FRANCE ont assigné Mesdames, [L] et, [B], [A], afin de solliciter, en leurs qualités d'associées d'une société en nom

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5dd40cdc6046d47b1c8fc

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dans le même temps, les associés de la société CHRISDALINE, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 30 novembre 2022, ont décidé de la dissolution anticipée de la société à compter du 30 novembre

Source officielle