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procédé à ladite révocation de Monsieur [J], * faire injonction à la société EXPAN U SUD, Messieurs [U] [R] et [V] [E] ainsi qu'à la société [T] de ne procéder à aucune publicité, communication ou diffusion

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TCOM

chambre 1-3

69cf10a5cdc6046d47ec4295

Commerce

22 janvier 2025

Elle produisait notamment une émission intitulée « Proprio à tout prix », par le biais d'une société appelée Téléshopping, elle-même liée par un contrat de diffusion pluriannuelle avec la chaîne TMC (groupe

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TCOM

Contentieux - audience publique

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Commerce

9 juillet 2025

Pas plus qu'elle ne prouve l'existence d'un procès à ce sujet, l'intervention d'un géomètre, la division cadastrale, l'accord avec le voisin, sa publication… qui lui auraient porté préjudice à hauteur

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TCOM

chambre 1-4

69cf0fa7cdc6046d47ec335a

Commerce

1 octobre 2025

[I] [U] sous l'égide de l'association "CENTRE DE MEDIATION ET D'ARBITRAGE DE [Localité 1] CMAP" dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 2] (téléphone [XXXXXXXX01]) - [Courriel 1]; pour procéder

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

Aucun propos dénigrant les prestations de Monsieur [F] [D] ne peut être relevé à l'encontre de la société DECATHLON, encore moins la diffusion de tels propos.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

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Commerce

3 juillet 2025

L'AFC ne publiant pas la liste de ses membres, il n'est pas possible d'évaluer le risque d'entorse à ce principe, sachant qu'une sentence arbitrale, qui a autorité de la chose jugée entre les parties,

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

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Commerce

13 janvier 2025

En effet, c'est la diffusion de fausses informations qui lui est reprochée.

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