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6 résultats pour « donations multiples »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d20d3bcdc6046d472d6584

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

l'issue définitive du litige relatif au partage et recel successoral; * Le gel pour mettre sous séquestre le boni de liquidation qui reviendrait à Monsieur [K] [W] et Madame [V] [W] en raison de la donation

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

67a5cc529324999a646f9677

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

l'issue définitive du litige relatif au partage et recel successoral ; Le gel pour mettre sous séquestre le boni de liquidation qui reviendrait à Monsieur [G] [V] et Madame [T] [V] en raison de la donation

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6870ce67d395d6ba9f1dd623

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la société QUALICONSULT, de l’EURL EGCA et de l’ENTREPRISE ALDO CECCHETTI, [Adresse 17], Comparaissant par Maître Amélie CAILLOL, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP EYQUEM-BARRIERE DONITIAN

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa969ccdc6046d47b30412

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la société QUALICONSULT, de l'EURL EGCA et de l'ENTREPRISE ALDO CECCHETTI, [Adresse 12], Comparaissant par Maître Amélie CAILLOL, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP EYQUEM-BARRIERE DONITIAN

Source officielle
TCOM

Référés

6964ffd1cdc6046d47079d18

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Carré Mans, se défendent d'une telle accusation et justifient ledit questionnaire par la nécessité d'appréhender les difficultés des membres du réseau, jamais prises en compte par Newlin'k malgré de multiples

Source officielle
TCOM

Référés

6855674eaee47295cf56809f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Carré Mans, se défendent d'une telle accusation et justifient ledit questionnaire par la nécessité d'appréhender les difficultés des membres du réseau, jamais prises en compte par Newlin'k malgré de multiples

Source officielle