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14 266 résultats pour « donne acte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc94c0cdc6046d47eccb98

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'audience du 29/04/2026, lors de laquelle la société TOITURES SERVICES REUNION, représentée par son conseil, a déclaré se désister de son instance et de son action, et a sollicité qu'il lui en soit donné

Source officielle

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d8dcdc6046d47a9dbeb

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par assignation par devant Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Montpellier statuant par procédure accélérée au fond, Monsieur [M] [G] a fait donner

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1ddecdc6046d4714cc03

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société [M] déclare se désister de son instance, par courrier, à l'égard de Monsieur [Q] [B] et sollicite qu'il lui en soit donné acte.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc94b2cdc6046d47ecca77

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

/2026, lors de laquelle Madame [Y] [M] [W] exerçant à l'enseigne TI KAZ O FRUITS, représentée par son conseil, a déclaré se désister de son instance et de son action et a sollicité qu'il lui en soit donné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a104cdc6046d476dcdeb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A l'audience du 17/02/2026, Monsieur [P] [J] [H] déclare se désister de son instance et de son action à l'égard de NEO PROMOTIONS SAS et de Madame [T] [L] et sollicite qu'ils leur en soient donnés acte

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2ebcdc6046d4709ef46

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

29/04/2026, la société SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [N] [R], en qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [Z] [W] déclare se désister de son instance et sollicite qu'il lui en soit donné

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TCOM

VENDREDI

69a9e25dcdc6046d47a52acf

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne acte à la société SGS IDEA CLINIC SAS de ce qu'elle se désiste d'instance et d'action à l'encontre de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69c331a1cdc6046d47d5755f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne acte à la société SGS IDEA CLINIC SAS de ce qu'elle se désiste d'instance et d'action à l'encontre de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a3cdcdc6046d472dec7b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

acte ; Que Madame, [B] née, [X], [N] a accepté ce désistement et s'est réciproquement désistée de son opposition ; qu'il lui en sera donné acte ; Que chaque partie conservera à sa charge les dépens

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4b05cdc6046d47e08d56

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

instance et de son action introduite à l'encontre de la société CARE, les parties s'étant rapprochées pour mettre un terme au litige les opposant ; la société CARE l'acceptant par ailleurs ; Qu'il en sera donné

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TCOM

Trib. de Commerce

69da94cbcdc6046d47e93260

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'encontre de la société ESTUAIRE ELECTRICITE ; les parties s'étant rapprochées pour mettre un terme au litige les opposant ; la société ESTUAIRE ELECTRICITE l'acceptant par ailleurs ; Qu'il en sera donné

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4e3acdc6046d47e0c288

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

MOTIFS Le Tribunal, Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Donne acte à la société MAEVASION de son désistement d'instance et d'action à l'égard de la société HELVETIA ASSURANCES

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TCOM

JEUDI

69c2c2b3cdc6046d47c9403c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne acte à la société, [S], [C] SAS de ce qu'elle se désiste d'instance et d'action à l'encontre de la société

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TCOM

3E CHAMBRE

69da06d9cdc6046d47dc12d5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

la présente affaire enregistrée sous le numéro RG 2023016790; DONNE ACTE à la société SYSTOSOLAR et à la Compagnie CHUBB EUROPEAN GROUP SE de leur acceptation du désistement d'instance et d'action de

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4a62cdc6046d47e082d4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

régler à Monsieur [T] [M] une somme de 2750 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Donne

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Trib. de Commerce

69da9d7acdc6046d47e9c2a7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Donne acte aux sociétés [X], MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD de leur désistement d'instance et d'action à l'égard de la société MSC - MEDITERRANEAN

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TCOM

3E CHAMBRE

69da069fcdc6046d47dc0f3e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

affaire enregistrée sous le numéro RG 2021012453; DONNE ACTE à la société SYSTOSOLAR et à la Compagnie CHUBB EUROPEAN GROUP SE de leur acceptation du désistement d'instance et d'action de la société

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TCOM

3E CHAMBRE

69da06b6cdc6046d47dc10a9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

affaire enregistrée sous le numéro RG 202201277 ; DONNE ACTE à la société SYSTOSOLAR et à la Compagnie CHUBB EUROPEAN GROUP SE de leur acceptation du désistement d'instance et d'action de la société

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TCOM

ORIENTATION ET MISE EN ETAT

69b9990ccdc6046d47ff8f68

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par des conclusions, le conseil de la SARL SOBERSO a sollicité la réinscription de l'affaire et demande qui lui soit donné acte de son désistement d'instance et d'action.

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TCOM

VENDREDI

69c2ce0acdc6046d47caee7a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Constate la non-comparution de la société Smart Prospective SAS, Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Donne acte à la société ACRELEC SAS de

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