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4 résultats pour « double aveu des époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da2b30cdc6046d47de688b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur l'octroi d'un délai de grâce de deux ans aux époux [N] La situation des époux [N] ne leur permet pas de régler le montant des sommes réclamées, au regard de leur endettement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8524cdc6046d4783e33c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Les époux [X] ont réceptionné les travaux le 16/03/2022 avec 108 réserves à lever sous 30 jours.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4126acdc6046d47bd07db

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

un devis au nom de la société DCB DEMOLITION MACONNERIE BATIMENT, sis [Adresse 5], avec le numéro de SIRET: 533 100 822 000 22 ; que le SIRET 533 100 822 000 22 indiqué sur le devis accepté par les époux

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69add3d3cdc6046d47f883e8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette SCI était gérée par Monsieur [X] [W] [T], également associé majoritaire, et avait pour siège social le domicile des époux [W] [T], situé au [Adresse 2] (37).

Source officielle