Le candidat indique reprendre les droits à congés payés acquis à la date du jugement statuant sur l'offre de reprise et de tous les engagements contractuels existants envers les salariés.

L'ensemble des salariés sont repris ainsi que la totalité des droits à congés payés acquis.

employée à ce jour par la SARL AMBITIONS sur le fondement de l'article L.1224-1 du Code du travail, Attendu que la SASU BOCCA CHICA accepte de reprendre et de supporter l'intégralité de la charge des droits

Néanmoins, des différences apparaissent au regard des conditions annexes à cette reprise : Monsieur [V] ne propose pas la reprise des droits à congés payés et autres droits acquis avant l'entrée en jouissance

payés acquis Reprise des droits à congés payés acquis par les salariés au jour de la prise d'effet de la cession périmètre de l'offre FONDS DE COMMERCE Tous les actifs mobiliers corporels et incorporels

Sur l'article 700 du CPC Pour faire reconnaître ses droits, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable

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, de dire l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile de France bien fondée en sa demande, d'y faire droit et de condamner la société S RENOV ; Attendu qu'il convient de rappeler que la présente

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