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de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société WAVE FORM STUDIO SAS a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites

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TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

Elle exploite un catalogue éditorial propre de plus de 6 000 œuvres et produit et exploite plus de 350 albums en physique et digital.

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TCOM

Chambre 2-5

6a0eea6dcdc6046d476dc345

Commerce

2 avril 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS J 2 R n'emploie aucun salarié. * son chiffre d'affaires annuel n'a pas été communiqué.

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TCOM

Chambre 2-5

69df7b72cdc6046d4751537b

Commerce

29 janvier 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS SOUYEBROTHERS n'emploie aucun salarié. * le chiffre d'affaires n'a pas été communiqué.

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TCOM

Chambre mixte

69d5fae1cdc6046d477ce907

Commerce

22 septembre 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS EYES OF THE VOICE n'emploie aucun salarié.

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TCOM

Chambre 2-4

69d416e6cdc6046d4755d486

Commerce

3 juillet 2025

SUR CE Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus, la situation active et passive de la SAS

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TCOM

Chambre 2-2

69d84725cdc6046d47b4dd2e

Commerce

19 janvier 2026

[G] [S] est inscrit au répertoire sirène sous le numéro 499 302 131 et exerce une activité de production phonographique (auteur, compositeur, musicien, arrangeur, interprète) au [Adresse 1].

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