septembre 2025 ayant ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL CHATEAU MONTIFAUD [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 527250054, Activité : Le commerce en gros et détail des vins

Le 28 septembre 2020, un accord a été conclu entre les sociétés COSMÉTIQUE ACTIVE PRODUCTION et VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE (anciennement SUEZ EAU INDUSTRIELLE) afin de prendre

des eaux usées ; 5.

La SARL à associé unique JRNDECO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843904855 et exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux sous

Qu'en conséquence, la responsabilité contractuelle de droit commun de la société GERARD GERMAIN est engagée pour défaut de délivrance d'une installation exempte de vices.

Le 1 er décembre 2021, un dégât des eaux a affecté le local, ce qui a causé des dommages importants sur le plancher, les murs et les plafonds.

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Nous regardons la possibilité d'agrandir l'ajutage du bassin afin qu'il puisse se vider plus rapidement », Entre 2024 et 2025, la société [3] SAS a procédé à des travaux de reprise, à la suite de désordres

L'administrateur, le mandataire judiciaire et le vice-procureur de la République ont été avisés de la date de l'audience.

affectant le fonds de commerce vendu le 19/07/2022 par l'EURL LA VIE EST BELLE existaient avant la vente, * JUGER que L'EURL LA VIE EST BELLE avait connaissance des vices affectant ledit fonds de commerce

EGCO a, en conséquence, adressé une facture en date du 31 mai 2019 à BAT ELEC d'un montant de 14 343,43 € HT, correspondant à la part imputable à BAT ELEC au titre des dépenses suivantes : consommation eau

débats) Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026 Attendu que par jugement en date du 06/11/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de L'EAU

recueillies, il sert à alimenter en eau la centrale (les eaux ruisselant de la rampe, faute d'exutoire, stagnent et entretiennent l'eau dans le remblai selon constat d'huissier du 21 décembre 2018);

codifiés aux articles 1231 et suivants, la société Vies-Ages nous demande de Rejeter l'ensemble des demandes, fins et prétentions formulées par la société anonyme des eaux minérales d'[Localité 2] (Saeme

LES FAITS : VEOLIA est délégataire du service public de l'eau potable de la ville de [Localité 3].

La cliente de l'EURL [Y] [G] EAUX invoque des dommages causés à son portail et à son aire de stationnement lors de la livraison, et a proposé un paiement partiel à l'EURL [Y] [G] EAUX, 3.

CRR, dont le siège social est [Adresse 4], à [Localité 4] (13) au titre d'un chantier situé au [Adresse 5], à [Localité 2] : * Le 21 décembre 2023, pour un tringlage de canalisation horizontale des eaux

La société PALIMEX SAS, ayant découvert le 9 juillet 2024 l'existence d'un sinistre sur le bâtiment (fuite d'eau) non mentionné par le vendeur en data room, a sollicité de ce dernier des informations par