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11 résultats pour « ecarts importants et prolongés dans la comptabilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[H], ainsi que des irrégularités dans la tenue de la comptabilité.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Après avoir entendu les parties, le Tribunal a prononcé la clôture des débats mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 2 avril 2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b601fecdc6046d47b48fbe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[N] [K], de gérer une société est clairement démontrée et qu'il apparait dès lors important de l'écarter de la vie des affaires, Attendu qu'il est par ailleurs relevé à son encontre des fautes de gestion

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il n'a par ailleurs fourni aucune comptabilité au liquidateur judiciaire. Le défaut de tenue de comptabilité est ainsi caractérisé. M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 26 mai 2026 N° RG : 2023F00324 PARTIE(S) EN DEMANDE EP & ASSOCIES prise en la personne de Me [H]

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur les fautes justifiant le prononcé d'une sanction * Sur l'omission d'une tenue de la comptabilité En droit : Aux termes de l'article L.653-5 du code de commerce ; «Le Tribunal peut prononcer la

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181d18cdc6046d47395b63

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025091532 ENTRE : SARL

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 juillet 2025 PLAN DE CESSION SAS BIG SO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par conséquent, nous sommes au regret de vous annoncer que notre collaboration ne peut se prolonger en l'état ».

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par conséquent, nous sommes au regret de vous annoncer que notre collaboration ne peut se prolonger en l'état ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c41746cdc6046d47ec3a6a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000368 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 28/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Source officielle