travaux, d'après la SARL DAD MANAGEMENT, n'étaient pas terminés et présentaient d'apparents désordres évoqués lors de la réunion sur site du 21 mars 2024 ; Que le 28 mars 2024, la SARL DAD MANAGEMENT écrivait

Le 6 décembre 2023 Monsieur MESSAOUDI a constaté des dysfonctionnements, arguant qu'une chaîne était manquante ; ATTENDU que le 11 décembre 2023, Monsieur MESSAOUDI écrivait à la SARL ADES pour lui faire

échanges entre Monsieur [P] [N] et la société FIRE TERMINATOR, authentifiés par voie d'huissier, confirment que cet acompte de 30% était dû, ainsi, en date du 13/03/25, la société FIRE TERMINATOR écrivait

Face à cette difficulté la société ESOPP écrivait à [L] « Je propose donc, en accord avec notre confrère représentant la banque HSBC EUROPE, de solliciter du Tribunal des renvois successifs pendant l'exécution

Par courriel du 24 janvier 2025, la SNC [Localité 1] [Adresse 1] écrivait à la société Les Demeures du Bassin Construction SARL la sommant de terminer les travaux restant à réaliser tels que listés par

Ainsi, par courrier du 13 juin 2023, la société STEEL RENOV écrivait : « Pour rappel des faits, en date du 2 juin 2023, nous vous avons sollicité pour la livraison de 3 toupies béton sur un chantier.

Par une ultime lettre de mise en demeure, la SA BPIFRANCE écrivait directement au domicile personnel du gérant de la SARL M.Y [S], en vain.

de l'obligation Nous relèverons que, par un courriel adressé à la société ENTREPRISE DE PEINTURE TRIEUX FRERES ET FILS SAS le 5 novembre 2024, Monsieur [E] [I], Président de la société STOA GROUPE écrivait

En date du 21 décembre 2023 le conseil du CSE écrivait à Selecta en reprenant avec précision le montant des sommes dues et sollicitées à hauteur de 102 500 € et la compensation proposée.

Le 31 octobre 2022, l'expert-comptable écrivait : « la position débitrice du compte courant d'associé de 50 534 euros doit être régularisée dans les plus brefs délais s'agissant d'un abus de bien sociaux

Des travaux complémentaires ont été demandé à la SAS [Y] [Z] par la société ECOLES CREATIVES : Le 02 septembre 2022, par courriel, Monsieur le chargé de communication de la société ECOLES CREATIVES écrivait

conformité des produits ; A ce titre le tribunal relève que les échanges entre les parties sont particulièrement éloquents sur l'existence de ces engagements puisque le 24 septembre 2020 monsieur [F] [T] écrivait

directeur général de la société ABSOLUT MOBILITY GROUP, saisissait par courrier le tribunal de commerce de Toulouse d'une alerte relative aux difficultés rencontrées par la société au sein de laquelle il écrivait

Le 21 avril 2022 France Incendie écrivait en lettre recommandée avec accusé de réception à Alver pour lui indiquer qu'il avait mis en cause son sous-traitant pour les raisons précitées et produisait son

euros ; Que ce cuorrier est revenu avec la mention « défaut d'accès ou d'adressage » (pièce n° 9) ; Que le 08 août 2024, l'étude de Maître ESSNER, avocat conseil de la BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE, écrivait

des avoirs de sous fréquentation pour les années 2018 = 6 737 € et 2019 = 11 015 € ; Attendu que par courriel du 29/03/2021, monsieur [E] a reconnu le principe des avoirs de sous-fréquentation en écrivant

La demanderesse écrivait à FTP le 12 novembre 2024 (pièce 9 FTP) : « Je vous confirme que le contrat liant (KISAYANG et FTP)(…) est toujours en vigueur. (…) Nous pouvons continuer à collaborer selon les

Euros HT, correspondant à 12 mois de la moyenne des commissions au titre de l'indemnité légale de rupture de contrat d'agent commercial, Attendu que dans son mail du 23 octobre 2023, la SARL [L] écrivait