Codes de loi français

Article Annexe

L'annexe au présent arrêté est publiée dans l'édition des documents administratifs n° 4 datée du mercredi 10 mars 2010, disponibles en édition papier au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative et en édition électronique

Article 7

. - Les annexes au présent arrêté font l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 6, datée du mardi 15 mai 2007, disponible, en édition papier, à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix

Article Annexe

édition des Documents administratifs n° 6.

Article 3

arrêté sont mises à jour chaque fois que les dispositions relatives à la délivrance des titres aéronautiques militaires et/ ou les dispositions du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé sont modifiées et que ces modifications ont un impact sur la dernière édition

Article Annexe art. 10

interdictions résultant des textes législatifs en vigueur, il est interdit au titulaire de l'autorisation de diffuser des messages publicitaires concernant les produits ou les secteurs économiques suivants : - boisssons alcooliques de plus de 9° ; - édition

Article 1

Il est créé une édition électronique JOELECO commercialisée par la direction de l'information légale et administrative.

Article R5141-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 77 > 56

contenant des substances à activité anabolisante ou anticatabolisante notamment des substances bêta-agonistes, oestrogènes, androgènes ou gestagènes enregistrent, par ordre chronologique, par tout système d'enregistrement approprié permettant une édition

Article 1

Est approuvée la publication UTE C 18-513 (édition 1976) avec son additif n° 1 du 24 juin 1982, intitulée :

Article 2

Est approuvée la publication UTE C 18-520 (Edition 1975) et son additif n° 1 du 24 juin 1982, intitulée :

Article R5139-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 73

Cet inventaire est reporté sur le registre ou dans les enregistrements informatiques et, dans ce second cas, annexé aux éditions des enregistrements.

Article 1

Est approuvée la publication UTE C 18-510 (édition de novembre 1988) intitulée Recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique, et éditée par l'Union technique de l'électricité.

Article 110

L'annuaire officiel des abonnés au téléphone (édition 1947) sera fourni aux abonnés à titre onéreux. Le prix de ce document, exigible après livraison, sera fixé par arrêté du ministre des postes, télégraphes et téléphones.

Article 62-5

Ils tiennent à cet effet au moins un livre-journal, un grand livre, une balance générale et un répertoire des actes, lesquels doivent pouvoir faire l'objet d'une édition à première demande.

Article 1-1

A (ventes et cessions-créations d'établissements, procédures collectives) 136, 00 € Edition B (modifications diverses-radiations) 135, 10 € Edition C (avis de dépôts des comptes des sociétés) 106, 90 € Vente à l'unité (édition A, B ou C)

Article 653

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 93

Le commissaire de justice édite à cette fin une copie du jugement sur support papier et certifie de la conformité de cette édition au jugement numérique.

LEGIARTI000019750732

Les dispositions contenues à l'annexe 10 à la convention relative à l'aviation civile internationale dans son volume V, deuxième édition de juillet 2001 modifiée selon l'amendement 82, portant sur l'emploi du spectre des radiofréquences électriques aéronautiques

Article R5141-118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 23

oestrogènes, androgènes ou gestagènes, et celles qui font commerce desdites substances ainsi que les établissements mentionnés à l'article L. 5142-1 enregistrent, par ordre chronologique, par tout système d'enregistrement approprié permettant une édition

Article R5132-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 60

stupéfiants est inscrite sur un registre spécial ou enregistrée par un système informatique spécifique répondant aux conditions suivantes : a) Aucune modification des données ne doit être possible après validation de leur enregistrement ; b) Une édition

Article 3

Ces travaux peuvent donner lieu à publication sous la marque " La Documentation française " ou " Les éditions des Journaux officiels ".

Article 2

Sont également enregistrés dans l'édition télématique JOELECO des indices économiques publiés notamment dans les diverses éditions publiées par la direction de l'information légale et administrative.