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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16b3e6cdc6046d4715c807

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : EFFEGE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0b0ecdc6046d47130d05

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

par jugement en date du 21/05/2013, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [1] (SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e732e4cdc6046d47fd7ebf

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

que par jugement en date du 11/09/2014, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [1] (SAS) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e732f0cdc6046d47fd7ff5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

par jugement en date du 07/10/2022, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [1] (SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e73305cdc6046d47fd81b9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

par jugement en date du 11/07/2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [1] (SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e73311cdc6046d47fd829c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

que par jugement en date du 11/07/2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [1] (SAS) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7331dcdc6046d47fd8395

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

que par jugement en date du 11/07/2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [1] (SAS) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7332bcdc6046d47fd84a0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

que par jugement en date du 12/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [1] (SAS) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0caacdc6046d471330df

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

que par jugement en date du 20/02/2020, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [1] (SAS) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0cb6cdc6046d471331cb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

que par jugement en date du 21/07/2022, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [2] (SAS) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0ccecdc6046d4713338e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

par jugement en date du 30/05/2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de SAS [1] (SAS) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0cebcdc6046d47133636

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

date du 05/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de MISTRAL ALIMENTATION (SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d05cdc6046d4713387c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

du 06/11/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de L'EAU VIVE FORAGE SARL ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b6d2cdc6046d476fc253

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

par jugement en date du, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de COUVERTURE MONOT (SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae5acdc6046d471549ad

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ladite SAS ETAS31 a déclaré sa dissolution anticipée avec cessation totale d'activité à effet du 07/02/2025 ; le siège de liquidation ayant été fixé à l'adresse du siège social.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6b48cdc6046d47316e65

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Une mise en demeure de [L] par Linkexpertises en date du 28 novembre 2025 est également restée sans effet.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b579cdc6046d476fa42e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

jugement en date du 13/10/2023, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de FACE COOP SARL ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b58fcdc6046d476fa5ef

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

par jugement en date du 14/04/2023, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de SAX 7 SARL ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b5a3cdc6046d476fa743

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

que par jugement en date du 08/09/2023, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de CBO SAS ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b5b1cdc6046d476fa862

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

jugement en date du 06/10/2023, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de LES GOURZENS SARL ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet

Source officielle

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Journal officiel
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SIREN 983016023GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

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EFFET PRO EVENT

SIREN 951268929GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU MANS

13/10/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

A&E L'EFFET DU CLEAN

SIREN 131220360GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

le lavage et le nettoyage de véhicules automobiles, intérieur et extérieur

13/10/2026

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Procédures collectives

L'EFFET LIBRE

SIREN 984262436TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2026, désignant liquidateur Maître Jacques De Latude 50 Cours d'Albret 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — la société a pour objet en France comme à l'étranger.agence d

09/10/2026

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Dépôts des comptes

GREFFET ROMAIN PLOMBERIE CHAUFFAGE

SIREN 914564786GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

08/10/2026

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