Elle prétend en effet qu'il existe une violation du pacte d'associé.

Que lors de différends entre parties, ce mode de rédaction relève d'un désaccord conflictuel et non d'une menace.

Le juge a soumis aux parties la liste des juges susceptibles de participer au délibéré. Les parties n'ont pas fait de commentaire. M. [H] est non comparant.

L'affaire est renvoyée maintes fois, à la demande des parties, pour une ultime date d'audience le 24 Avril 2025.

Résiliation irrégulière à effet du 31 janvier 2025.

CABINET APELBAUM & ASSOCIES [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le 22/05/2026 à Me TROMBETTA Michel Copie exécutoire délivrée le 22/05/2026 à Me PEYRARD Laetitia FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES

Le total du passif généré pendant la période suspecte correspond notamment au passif à l'égard de la MSA (17.687,93 euros), mais encore le passif à l'égard des loueurs.

Les parties sont convenues de 7 travaux supplémentaires pour une somme totale de 9 855 € HT par ordres de service.

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

En l'espèce, la société [Y] a adopté des comportements déloyaux à l'égard de la société [M] alors même qu'un accord commercial était en cours d'exécution entre les parties. 1.2.

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SAS [C] expose : Qu'un différend sérieux l'oppose à la société [D] [W] [Localité 1] à propos de la solution logicielle NX acquise par son intermédiaire

* Aucun contrat de cession de parts sociales n'a été signé au titre des différentes échéances concernées par THALESIMMAG, qui n'est pas partie à la convention.

entre les parties résultant notamment de l'exécution, l'inexécution, l'interprétation ou l'homologation du présent accord devait relever de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.

[E] [G] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Naos Hôtel Groupe [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Maître Nicolas DUFLOS avocat Plaidant PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION

En effet, sans des éléments comptables précis, le tribunal ne peut statuer.

de l'une quelconque des Parties.

DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par les parties dans leurs conclusions, Par conclusions récapitulatives et responsives du 10 septembre 2024, soutenues à l'audience du 19

A l'audience les parties ont réitéré oralement les termes de leurs écritures.