Ce contrat a été conclu hors établissement.

du véhicule le 12 juillet 2022 et l'incendie du CAMPING DE LA DUNE du 18 juillet 2022 n'est pas établi, En conséquence : Débouter les sociétés SCI [Adresse 15] de leurs demandes de condamnation à leur

ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE; En tout état de cause, * Débouter la société [X] [E] [S] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; * Condamner la société [X] [E] [S] à payer à la société

Un certain nombre de charges et conditions était stipulé à charge du preneur : Une obligation d'assurance incendie, bris de glace, responsabilité civile, assurance du personnel ; Un usage du fonds de

J au titre des pertes matérielles subies lors de l'incendie de son établissement le 18 décembre 2023 et aux frais de reconstruction

Les facteurs d'aggravation de l'incendie étant inconnus, la société [X] est fondée à solliciter que la société [Q] LOGISTIQUE et les sociétés [Z] et AXA soient condamnées à la relever et garantir indemne

Ces éléments permettent d'en comprendre la nature comme étant un paiement en lien avec le sinistre litigieux.

liés à des travaux sur la structure ; cet incendie a également induit la sollicitation d'un nouveau permis de construire ; Au vu des éléments fournis aux débats, il appert que la Société [F] [B], ARCHITECTURE

technique et de fait de nature à permettre à toute juridiction éventuellement saisie de déterminer s'il y a lieu les responsabilités encourues ainsi que les éventuels préjudices subis, * D'établir un

des éléments saisis, ordonnant la mise sous séquestre de ces éléments dans l'attente d'un débat contradictoire.

[Adresse 18] 92200 [Adresse 19] non comparant SAS L'ATELIER [Etablissement 1] [Adresse 20] non comparant AFJ ME CHARLENE LOUVEAU [Adresse 21] non comparant SAS RIM CONSTRUCTIONS [Adresse 22] comparant

Cette dernière devrait être établie pour l'audience prévue le jeudi 20 mars 2025 étant précisé que le dirigeant de la Société a indiqué à l'administrateur judicaire que les principales créances postérieures