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Codes de loi français

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8 résultats pour « elagage »

ARTICLE

CODE

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Article R1331-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

Code de la santé publique

A cette fin notamment, les arbres situés à proximité des fenêtres font l'objet d'un élagage, lequel doit cependant permettre une protection contre la chaleur extérieure excessive.

Article 36

—

. - Des visites périodiques des lignes aériennes en conducteurs nus doivent être effectuées afin d'en déceler les déficiences éventuelles et de déterminer les élagages et abattages nécessaires, notamment ceux d'arbres morts ou en voie de dépérissement

Article L722-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 57

Code rural (nouveau)

Sont considérés comme travaux forestiers : 1° Les travaux de récolte de bois, à savoir abattage, ébranchage, élagage, éhouppage, débardage sous toutes ses formes, les travaux précédant ou suivant normalement ces opérations tels que débroussaillement

Article 41-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 79

Code général des impôts, annexe III

cultures ; b) Semis et plantations ; c) Entretien et traitement des cultures et plantations ; d) Récoltes. 2° Travaux forestiers : a) Préparation et entretien des sols ; b) Plantations et replantations ; c) Exploitation des bois : abattage, ébranchage, élagage

Article L555-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 96

Code de l'environnement

protection, à construire en limite de parcelle cadastrale les bornes de délimitation et les ouvrages de moins d'un mètre carré de surface nécessaires à leur fonctionnement et à procéder aux enlèvements de toutes plantations, aux abattages, essartages et élagages

Article Annexe

—

fonctionnement en production : préparation des sols (labour, débroussaillage, ramassage et traitement des déchets...), espaces verts (tonte, scarifications, traitement phytosanitaire, irrigation...), jardinage (taille...), exploitation forestière (abattage, élagage

LEGIARTI000026498432

—

Bûcheronnage et élagage. Entretien des espaces naturels. Entretien des espaces verts. Sylviculture. Contrôle et diagnostic technique en agriculture. Aide agricole de production fruitière ou viticole.

Article 3

—

est strictement limitée à des travaux aériens ; les exploitants de réseaux enregistrés sur le téléservice en tant que ligne électrique aérienne à basse tension et à conducteurs isolés ne figurent dans cette liste que si la nature de travaux "ERE - élagage