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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d5bcdc6046d475e0354

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, LES PARTIES ONT ETE DUMENT CONVOQUEES POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR POUR VOIR LE TRIBUNAL STATUER SUR LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU VU DES ELEMENTS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbed8cdc6046d47236c56

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, LES PARTIES ONT ETE DUMENT CONVOQUEES POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR POUR VOIR LE TRIBUNAL STATUER SUR LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU VU DES ELEMENTS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a10e7ffcdc6046d47a06be0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, LES PARTIES ONT ETE DUMENT CONVOQUEES POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR POUR VOIR LE TRIBUNAL STATUER SUR LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU VU DES ELEMENTS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7ba53cdc6046d47d526ef

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[C] [P] (EI) LE MINISTERE PUBLIC, DUMENT AVISE N'A PAS COMPARU, IL RESSORT DU RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE QUE LE PASSIF S'ELEVE A LA SOMME DE 79 098,18 EUROS; QUE LE DEBITEUR SOUHAITE PRESENTER

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b757cdc6046d47d4e7d0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L'ATTENTE DE PLUS D'ELEMENTS, AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS AINSI QUE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b2b8cdc6046d47d4907b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET DE L'ACTIVITE, LES PARTIES ONT ETE DUMENT CONVOQUEES POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR POUR VOIR LE TRIBUNAL STATUER SUR LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU VU DES ELEMENTS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b97acdc6046d47d514b6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, LES PARTIES ONT ETE DUMENT CONVOQUEES POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR POUR VOIR LE TRIBUNAL STATUER SUR LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU VU DES ELEMENTS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c813cdc6046d47d6537e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, LES PARTIES ONT ETE DUMENT CONVOQUEES POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR POUR VOIR LE TRIBUNAL STATUER SUR LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU VU DES ELEMENTS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117a46cdc6046d47aaafcd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, LES PARTIES ONT ETE DUMENT CONVOQUEES POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR POUR VOIR LE TRIBUNAL STATUER SUR LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU VU DES ELEMENTS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7ba64cdc6046d47d52857

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET DE L'ACTIVITE, LES PARTIES ONT ETE DUMENT CONVOQUEES POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR POUR VOIR LE TRIBUNAL STATUER SUR LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU VU DES ELEMENTS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bfd3cdc6046d47d59e89

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET DE L'ACTIVITE, LES PARTIES ONT ETE DUMENT CONVOQUEES POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR POUR VOIR LE TRIBUNAL STATUER SUR LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU VU DES ELEMENTS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d77cdc6046d475e0521

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, LES PARTIES ONT ETE DUMENT CONVOQUEES POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR POUR VOIR LE TRIBUNAL STATUER SUR LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU VU DES ELEMENTS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4db2cdc6046d475e091b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LES PARTIES ONT ETE DUMENT CONVOQUEES POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR POUR VOIR LE TRIBUNAL STATUER SUR LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU VU DES ELEMENTS RELATIFS A LA CAPACITE DE FINANCEMENT

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b6fccdc6046d47d4e06b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET DE L'ACTIVITE, LES PARTIES ONT ETE DUMENT CONVOQUEES POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR POUR VOIR LE TRIBUNAL STATUER SUR LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU VU DES ELEMENTS

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbec6cdc6046d47236b47

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, LES PARTIES ONT ETE DUMENT CONVOQUEES POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR POUR VOIR LE TRIBUNAL STATUER SUR LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU VU DES ELEMENTS

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbeeacdc6046d47236d48

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET DE L'ACTIVITE, LES PARTIES ONT ETE DUMENT CONVOQUEES POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR POUR VOIR LE TRIBUNAL STATUER SUR LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU VU DES ELEMENTS

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4ceecdc6046d475df60f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET DE L'ACTIVITE, LES PARTIES ONT ETE DUMENT CONVOQUEES POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR POUR VOIR LE TRIBUNAL STATUER SUR LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU VU DES ELEMENTS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d95cdc6046d475e072e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET DE L'ACTIVITE, LES PARTIES ONT ETE DUMENT CONVOQUEES POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR POUR VOIR LE TRIBUNAL STATUER SUR LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU VU DES ELEMENTS

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4dc9cdc6046d475e0ae7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET DE L'ACTIVITE, LES PARTIES ONT ETE DUMENT CONVOQUEES POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR POUR VOIR LE TRIBUNAL STATUER SUR LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU VU DES ELEMENTS

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a11793fcdc6046d47aa9ec5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET DE L'ACTIVITE, LES PARTIES ONT ETE DUMENT CONVOQUEES POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR POUR VOIR LE TRIBUNAL STATUER SUR LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU VU DES ELEMENTS

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