Ces factures portent sur la livraison d'emballages alimentaires.

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Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013021 Demandeur(s): PROVENCE EMBALLAGES [

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 ENQUETE : SAS AS EMBALLAGES Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 :

2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 28 mars 2025 par : SAS, [W] EMBALLAGES

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SAS MV EMBALLAGES Commerce d'emballages alimentaires [Adresse 1] Représentée

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 29 décembre 2025 par : SARL CONDITIONNEMENT STOCKAGE ET EMBALLAGES

L'emballage RIMON est beaucoup plus épuré.

CELLULE I1, [Adresse 1] Activité : Distribution de tous articles d'emballage, Import-Export, gestion clients et fournisseurs.

Elle précise qu'elle facture le gaz livré, la location de l'emballage jusqu'au retour dudit emballage qui est tracé via un code barre scanné à la livraison et au retour.

, la fabircation des emballages, le négoce des matériaux, et toutes activités de services et conseil liées à la logistique.

Le 16 février 2024, la société SHAM EMBALAJES S.L a établi un devis accepté par la société MY CANDY SHOP.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2025F01536 La société SUD EMBALLAGES [Adresse 1] LA GARDE Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon n°397 626 805

Yves-Eric MOENNER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, ENTRE : SOCIETE GRANVILLAISE D'EMBALLAGE , [Adresse 1] Représentée par Me Marc DELALANDE ,([Localité

du 1 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 03 octobre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Ia SARL YONNE EMBALLAGES

Compte tenu du chargement manifestement inapproprié de la marchandise et de son emballage insuffisant, la responsabilité du transporteur ne saurait être engagée.

sur déclaration de cessation des paiements Numéro de PC : 2025RJ3 Date d'audience : 10 janvier 2025 Procédure : La SAS 2RC PRODUCTION [Adresse 1] SIREN : 808467047 Activité : La fabrication d'emballage

qui définit les palettes comme des emballages tertiaires et connaît la différence entre une palette locative et non locative ; l'obligation de restitution tient au respect du droit de propriété de CHEP