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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

68285e573c52170e9faed77a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

débitrice est justiciable, conformément à l'article L 631-1 du code de commerce, d'une procédure de redressement judiciaire destinée à permettre la poursuite de l’activité de l’entreprise, le maintien de l’emploi

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

682dbdc800b52004362a9b8f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Qu'il convient en conséquence de reporter l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; PAR CES MOTIFS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

685133195dbd1b5d65b2f25e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

procédure de liquidation judiciaire de Madame [T] [W] [K] [I] devra être examinée et renvoie l’examen de cette clôture devant le tribunal réuni en Chambre du conseil à l’audience du 28 JANVIER 2026, Emploie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681b5277a7f269e5c2e37d48

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Les dépens sont employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682d941200b5200436279a1c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

terme de la période d'observation de six mois ; Qu'il convient d'en prendre acte et d'ordonner la poursuite de la période d'observation ainsi que le rappel du dossier ; Attendu que les dépens seront employés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682d9a9800b5200436284887

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

terme de la période d'observation de six mois ; Qu'il convient d'en prendre acte et d'ordonner la poursuite de la période d'observation ainsi que le rappel du dossier ; Attendu que les dépens seront employés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682d9a9b00b520043628489e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

terme de la période d'observation de six mois ; Qu'il convient d'en prendre acte et d'ordonner la poursuite de la période d'observation ainsi que le rappel du dossier ; Attendu que les dépens seront employés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682dbda300b52004362a9a81

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Localité 6] et les parcelles de terrain de [Localité 5],; Qu'il convient en conséquence de reporter l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que les dépens seront employés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682dbdd200b52004362a9bd6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. ; Qu'il convient en conséquence de reporter l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; PAR CES MOTIFS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682dbe1e00b52004362aa543

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

prononcer, conformément aux articles L. 631-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de BRASSERIE LA MORGAT SAS ; Attendu que les dépens seront employés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682dbff400b52004362abc32

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Qu'il convient en conséquence de convertir la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de Le Bol d'Or de Néo SAS en liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que les dépens seront employés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SAS FIBRE EXCELLENCE [Localité 1] a pour activité principale la production de pâte à papier à base de résineux…elle emploie 270 salariés avec un nombre d'emplois indirects d'environ 5 000 personnes

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6800ba8d70f05fda0a897b20

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Emploie les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6851330a5dbd1b5d65b2f1eb

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de liquidation judiciaire de la société O'KUMPIR'LAND (SAS) devra être examinée et renvoie l’examen de cette clôture devant le tribunal réuni en Chambre du conseil à l’audience du 28 JANVIER 2026, Emploie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6851330f5dbd1b5d65b2f22a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

procédure de liquidation judiciaire de la société SOGEVAL (SARL) devra être examinée et renvoie l’examen de cette clôture devant le tribunal réuni en Chambre du conseil à l’audience du 28 JANVIER 2026, Emploie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

685133145dbd1b5d65b2f248

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

liquidation judiciaire de la société MARGERIDE REVEA VACANCES devra être examinée et renvoie l’examen de cette clôture devant le tribunal réuni en Chambre du conseil à l’audience du 28 JANVIER 2026, Emploie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

685133205dbd1b5d65b2f2cb

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

liquidation judiciaire de la société BATIMAT CHANTIERS (SARL) devra être examinée et renvoie l’examen de cette clôture devant le tribunal réuni en Chambre du conseil à l’audience du 28 JANVIER 2026, Emploie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

685133345dbd1b5d65b2f369

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

procédure de liquidation judiciaire de la société ADELEC (SARL) devra être examinée et renvoie l’examen de cette clôture devant le tribunal réuni en Chambre du conseil à l’audience du 28 JANVIER 2026, Emploie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

68513ed95dbd1b5d65b650a6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

procédure de liquidation judiciaire de la société PHARMACIE [J] devra être examinée et renvoie l’examen de cette clôture devant le tribunal réuni en Chambre du conseil à l’audience du 28 JANVIER 2026, Emploie

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

681b181ca7f269e5c2e05597

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

plan de redressement dans les meilleurs délais ; Dit qu’il sera procédé aux publications ordinaires et de droit ; Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement ; Dit que les dépens seront employés

Source officielle