La SAS FIBRE EXCELLENCE [Localité 1] a pour activité principale la production de pâte à papier à base de résineux…elle emploie 270 salariés avec un nombre d'emplois indirects d'environ 5 000 personnes

Si l'annonceur refuse l'emplacement proposé, un avoir égal au trop perçu facturé pour ce panneau sera adressé à l'annonceur » .

comportant les conditions générales régissant la prestation proposée par la SAS [E] ; Que l'article 5 de ces conditions générales prévoit que les modalités d'organisation du salon (et notamment l'emplacement

Par la suite, n'ayant pu reclasser tous ses employés, elle a procédé à une rupture conventionnelle des contrats de deux employés pour un coût de 10 431,92 €.

Ce kiosque occupe une dépendance du domaine public identifiée comme emplacement n°4 par la Mairie de [Localité 4] et la convention d'occupation d'une durée de 12 années venait à expiration le 1er mars

B&M OPTIQUE a souhaité transférer le magasin qu'elle exploite au centre de [Localité 4] sur un autre emplacement situé dans sa zone d'exclusivité et a pour cela déposé un dossier devant le comité de développement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2023F00773 société GIRONDE EMPLOI AGRICOLE [F] C/ SCP [G] [C] [X] - [N] [E] liquidateur de SARL GE GESTION

Elle emploie directement 267 salariés, avec un nombre d'emplois indirects d'environ 5 000 personnes (transports, maintenance, exploitation forestière…).

JUGER recevable et bien fondée la SAS AUTODICO en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, * CONSTATER que les véhicules propriété de la SA MACIF dont la liste suit sont parqués sur des emplacements

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 908867351 (N° de Gestion : 2022 B 176) a pour activité : entretien, réparation, carrosserie, mécanique, et location emplacement.

Par LRAR du 18 mars 2024, cette dernière conteste qu'elle aurait cessé de permettre l'accès aux emplacements et met en demeure 6 Litres de régler 32 880 € d'arriérés, devenus depuis 56 400 €. 6 Litres

Vente de pièces détachées occasion et neuf, de pneumatique, d'équipements automobiles, réparation, carrosserie, mécanique, location d'emplacement pour réparation des véhicules soi-même et des activités

[Q] [R] précise au tribunal que : * Il espère que la saison va bien se passer mais n'a pas de visibilité sur l'activité car il n'a jamais fait de saison à cet emplacement.

) ; * Examiner lesdits modèles, en marche et à l'arrêt et : * Décrire l'aspect général et les dimensions des machines, les différentes pièces qui les composent en ce compris, leur forme et leur emplacement

déposé, le 3 Juillet 2025, une demande d'ouverture de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS ETANG DE LA BASSE ROUSSIERE [Adresse 1] Activité : location D'emplacements

LE TRONE retorque que la voiture ayant été louée à un emplacement situé à [Localité 1], c'est le lieu du litige qui détermine la compétence territoriale.

Le contrat porte sur la mise à disposition d'un emplacement sur une parcelle en contrepartie du paiement d'un loyer. Le contenu du contrat est donc licite.

D'ordonner les mesures de publicité conformément à la loi, et de dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.