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DÉCISION / ECLI

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AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53accdc6046d472f5b3b

18 mai 2026

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La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier