La société COUTAUD MANUTENTION affirme que le matériel vendu et fabriqué par la société ALTRAD SAINT DENIS est adapté à l'activité d'enduiseur des sociétés RAVALEMENT DE FRANCE 17 et 85.

La société DESTOCK FCL s'est portée réclamante de la marchandise pour le compte de la société GNANAM EXOTIQUE, en apposant son cachet sur le connaissement après que celui-ci avait préalablement été endossé

En l'espèce, la SARL [R] PLUS a engagé la responsabilité de la SA LE CREDIT LYONNAIS en se prévalant d'un défaut de contrôle de la chaîne d'endossement de chèques déposés par son employée comptable Madame

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 833 611 585 et a déclaré exercer l'activité suivante : activité d'enduiseur

publication au Greffe ; * l'échéancier ; * la facture du fournisseur ; * le procès-verbal de réception sans réserve ; * la mise en demeure avant résiliation du 21 février 2025 et l'avis de retour de l'envoyeur

La partie défenderesse précise que le grattage n'est visible que sur la photocopie du chèque et souligne que la signature, au dos du chèque faite lors de l'endossement, est différente de celle de la dirigeante

La CAISSE D'EPARGNE a fourni à sa cliente la copie des 3 chèques qui ont été endossés par Monsieur [D] [J] [F] ou par la SAS CONSTRUCTION [J].

peut exercer une action en rapport contre le tireur de la lettre de change ou, dans le cas de tirage pour compte, contre le donneur d'ordre, ainsi que contre le bénéficiaire d'un chèque et le premier endosseur

Disons que l'effet de toutes inscriptions et oppositions grevant le prix de vente sera transporté entre les mains du séquestre, auquel nous donnons tous pouvoirs à l'effet d'endosser les effets sans aucune

desserré, support encodeur Q2 encore cassé, défaut changeur de buses, peut défaut dans les paramètres du variateur/moteur» * Bon n°1399 du 6 décembre 2023 : «fuite sur tuyau de trappe d'aspiration,

La société [X] ETANCHEITE, bien que régulièrement avisée, ne récupère pas ce courrier recommandé, qui après les délais de mise en instance, est retourné à l'envoyeur, avec la mention du Service des Postes

Concernant les dispositions de l'Article du Code de Procédure Civile 700 : La SA LIXXBAIL saisissant la juridiction a dû endosser des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge

qu'un contrat de location existe entre la société LOCAM (cessionnaire de la société SERFI) et la société PARIS HOTEL DE L'AERO, ayant pour objet la fourniture de 75 serrures + kit comprenant logiciel encodeur

La société VP AUTO, a, par l'intermédiaire de son assureur ALLIANZ, répondu, par courrier du 24 janvier 2024, qu'elle n'était pas la venderesse du véhicule, et qu'elle n'entendait donc pas endosser les

[Y] [N] est valablement engagé en qualité de caution solidaire non seulement par les mots qu'il a employés dans la formule d'engagement mais également par la signature apposée endessous.

[I] ait endossé une quelconque fonction de liquidateur amiable ; Que la responsabilité civile personnelle de M.

Que le demandeur ne s'y oppose pas et endosse parfaitement la position du défendeur.

Concernant les dispositions de l'Article du Code de Procédure Civile 700 : La société [G] [D] a dû endosser des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, sa demande apparaît