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182 résultats pour « engin agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b4437cdc6046d4717b834

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'un engin agricole, l'a faite citer à comparaître devant nous, à l'audience du 14 avril 2026, afin de : Vu les dispositions des articles 871 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions

Source officielle

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00e05cdc6046d4725c533

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS PNEUS ET JANTES EUROPE [Adresse 1] Activité : l'achat et la vente, le négoce de pneus, jantes et équipements de véhicules achat revente de véhicules, d'engins

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c6418ecdc6046d4724478a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

liquidation judiciaire simplifiée de la SAS PNEUS ET JANTES EUROPE, [Adresse 1] Activité : l'achat et la vente, le négoce de pneus, jantes et équipements de véhicules achat revente de véhicules, d'engins

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69e74461cdc6046d47fef0d0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire de la SAS PNEUS ET JANTES EUROPE [Adresse 1] Activité : l'achat et la vente, le négoce de pneus, jantes et équipements de véhicules achat revente de véhicules, d'engins

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9a6e6cdc6046d47728e7c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AUTOMOBILES (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] Fourniture, pose, réparation et remplacement de tout vitrage destiné aux véhicules automobiles de tout type, notamment de tourisme, utilitaires, poids lourds et engins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c035f1cdc6046d4791a2a4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

RCS sous le numéro 949 061 733 RCS [Localité 2] Activité : Nettoyage de filtres à particules et de catalyseurs pour tout type de véhicules (véhicules léger et utilitaires, poids lourds, bus, autocar, engins

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4ca86cdc6046d479a8d8c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 03 octobre 2025, par : La SARL MOTOCULTURE DE L'OUST Vente, réparation et location de matériels mécanique et engins

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c63a0bcdc6046d47239093

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

prononçant la liquidation judiciaire de la SAS PNEUS ET JANTES EUROPE, [Adresse 1] Activité : l'achat et la vente, le négoce de pneus, jantes et équipements de véhicules achat revente de véhicules, d'engins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03e29cdc6046d4792c6ab

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

RCS sous le numéro 949 061 733 RCS [Localité 2] Activité : Nettoyage de filtres à particules et de catalyseurs pour tout type de véhicules (véhicules léger et utilitaires, poids lourds, bus, autocar, engins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

rappelé au cours des opérations d'expertise, le flexible pneumatique servant le système de télé gonflage s'est déjà déconnecté par trois fois au cours des quelques dizaines d'heures d'utilisation de l'engin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1d22ccdc6046d4754a176

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

juillet 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [U] LOCATION [Adresse 1] Activité : Toutes opérations d'achats, de ventes, de location de matériels, d'engins

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62e28cdc6046d47b7519f

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Vente de pièces détachées neuves et d'occasions pour véhicules, engins de type agricole, vans équestres et bétaillères, rénovation, entretien et aménagement de véhicules d'occasion et équestres.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a202cdc6046d474e0425

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

SAS [B] LOCATION Dont le siège est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro 401 667 902 Dont l'activité est toutes opérations d'achats, de ventes, de location de matériels, d'engins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b0fcdc6046d47b62da7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle fait valoir que la SAS [G] [Y], professionnel du matériel agricole, ne pouvait ignorer que l'engin vendu était inadapté à l'usage réel de [H] [Q] [V], spécialisée dans le bâtiment et les travaux publics

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TCOM

JEUDI

69a91b09cdc6046d478edb11

Commerce

19 juin 2025

19 juin 2025

Enfin, elle s'oppose à l'octroi de délais aux époux [K] dans le règlement de la dette.

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TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc6adcdc6046d47091eeb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

et travaux de maçonnerie travaux agricoles. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur [M] [B], en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b47cdc6046d47b63250

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Enfin, elle demande la condamnation de la SARL [A] à lui verser 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e3805acdc6046d47aec742

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'article L653-8 alinéa 3 dispose que l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1f80bcdc6046d478d0f23

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de chantier et matériel agricoles motorisé ou non, neuf ou d'occasion.

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