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291 résultats pour « enonciation de l'article 390 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69f335bccdc6046d47133dd5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SAS DP.R, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.

Source officielle

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TCOM

REFERE

69e20d93cdc6046d478ed202

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

sous le numéro 440 375 053, a assigné la SAS SKY ACCES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 399 581 396, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69debccacdc6046d47404f7d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SCA [V] [H] [K], conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcd871cdc6046d474931e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'article 395 dudit Code énonce quant à lui que « le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e95126cdc6046d47311575

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

retard (art 6 du règlement intérieur), 230,00 € au titre des frais de contentieux (article 6 du règlement intérieur).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ef6dc5cdc6046d47b815c4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL La société XL Insurance SE, la société AIG Europe SA et la société Geodis FF France conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f3475dcdc6046d4714d455

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A cette date le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcd918cdc6046d47493c46

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'extinction de l'instance est alors constatée par une décision de dessaisissement ; L'article 395 dudit Code énonce quant à lui que le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deb868cdc6046d473fdffd

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SAS 3A Ingenierie, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d1cbd7cdc6046d4728eeb6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

394 du code de procédure civile, Vu l'article 395 du code de procédure civile, DONNER ACTE à la société AGENCE DU MARCHE DES VALLEES - AMV 92 de ce que, conformément aux articles 394 et 395 du code de

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ecf3cdc6046d47f635d4

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'article 395 dudit Code énonce quant à lui que « le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2040ccdc6046d472ccbd8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ce jour, le conseil de la SAS JMF Conseil se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du Code de procédure civile, Donner

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcd98ecdc6046d47494458

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'article 395 dudit Code énonce quant à lui que « le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcdccfcdc6046d47497c77

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

395 dudit Code énonce quant à lui que le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d358c1cdc6046d47464954

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le conseil de la Société [C] [K] se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 384, 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ca38cdc6046d47f23aa0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'extinction de l'instance est alors constatée par une décision de dessaisissement ; L'article 395 dudit Code énonce quant à lui que le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ;

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TCOM

Affaire Courante

69b21f13cdc6046d475aa445

Commerce

4 janvier 2026

4 janvier 2026

Attendu que les dépens, liquidés au titre des frais de greffe à la somme de 57,23 € T.T.C., seront supportés par la SAS PEGASE, conformément à l'article 399 du code de procédure civile.

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TCOM

CHAMBRE 01

69dea410cdc6046d473e4bdd

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SA Societe Generale, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def340cdc6046d4743e27a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SUR QUOI LE TRIBUNAL L'Association Congés Intempéries BTP- Caisse de l'Ile de France, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def5eacdc6046d47440cb4

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SUR QUOI LE TRIBUNAL L'Association Congés Intempéries BTP-Caisse de l'Ile-de-France, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, s'est désistée de son instance

Source officielle