devant le tribunal de commerce sous le n°RG2022/1655 Rendre opposable à la SASU PITAYA [Localité 1] le jugement à intervenir et toutes ses conséquences Voir débouter la SASU PITAYA DEVELOPPENET de l'ensemble

Monsieur [D] [S] devait conserver à son domicile, ancien siège de la société, l'ensemble des archives de la société DM [W].

contenues dans l'ordonnance rendue par lui le 16 octobre 2025 (RG n°2025R0088) ; * REMPLACER , dans le dispositif de cette décision « Fichiers des Écritures comptables (FEC): Fichiers contenant l'ensemble

des registres de la SAS [Y], dont notamment ceux des Assemblées Générales, * l'ensemble de codes d'accès « UNISVERS », « [N] », « PILOTE », comptabilité, paie… -les registres du CSE comprenant les décisions

2025 pour que les commissaires de justice instrumentaires remettent aux sociétés NATURAL RESOURCE et [L], sous un délai de 10 jours suivant la signification de l'ordonnance à intervenir, copie de l'ensemble

solidaire des engagements de la société STYLEWOOD SARL à hauteur de 35.000,00 €, puis à la hauteur de 26.000,00 €, couvrant le principal, les intérêts, frais accessoires et pénalités, au titre de l'ensemble

du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats * DIRE la société ECO NEGOCE recevable et bien-fondée dans l'ensemble

l'existence d'un trouble manifestement illicite au sens des articles 872 et 873 du Code de procédure civile ; ORDONNER, à titre de mesure conservatoire, le rétablissement immédiat et intégral de l'ensemble

demande tendant à voir constater la nullité du procès-verbal de saisie du Commissaire de justice dressé le 13 novembre 2025, Les débouter de leur demande tendant à voir ordonner la restitution de l'ensemble

1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats * DIRE la société FLEXTON recevable et bien-fondée dans l'ensemble

du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats * DIRE la société ECO NEGOCE recevable et bien-fondée dans l'ensemble

du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats * DIRE la société ECO NEGOCE recevable et bien-fondée dans l'ensemble

[Adresse 1] (SASU) [Adresse 2] Le ministère public régulièrement avise de l'audience et de l'ensemble de la procédure.

du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats * DIRE la société ECO NEGOCE recevable et bien-fondée dans l'ensemble

du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats * DIRE la société ECO NEGOCE recevable et bien-fondée dans l'ensemble

Le 20 juin 2025, Monsieur [O] a cessé son activité commerciale, en fermant son établissement et en plaçant l'ensemble de son personnel en congé.

la mise en demeure du 25 décembre 2024, * ORDONNER l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil, * ORDONNER la restitution par Monsieur [O] [X] de l'ensemble

du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats * DIRE la société ECO NEGOCE recevable et bien-fondée dans l'ensemble