Sur les fautes pouvant justifier le prononcé d'une sanction professionnelle 1.

Il n'est convoqué à aucune assemblée générale entre 2020 et novembre 2023.

[W] [Z], né le [Date naissance 1] 1971, y exerçait les fonctions de gérant associé majoritaire.

À la suite d'un désaccord intervenu entre les parties, aucune prestation n'a été réalisée par la société IN EXTENSO pour les exercices 2022 et 2023.

Ces livraisons ont été effectuées entre octobre et novembre 2023, conformément aux commandes passées.

Il définit les modalités de règlement du passif et les garanties éventuelles que le débiteur doit souscrire pour en assurer l'exécution, et expose et justifie le niveau et les perspectives d'emploi ainsi

La société [K] [Y] exerce une activité de courtage et de négociation en valeurs mobilières.

N° 2026 L 00086 TRIBUNAL [R] COMMERCE [R] SENS JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société ARCHIBALD, prise en la personne de sa gérante, Maître [L] [A], Mandataire Judiciaire

exploite un fonds de commerce d'opération de négoce, commissions, importations ou exportations, collecte, conditionnement commercial sur les produits du sol, légumes, fruits, fleurs, plantes, graines, engrais

seule vente avait été conclue entre le 13 septembre 2023 et le 5 septembre 2024.

[N] détiendra au moment de l'exercice de la promesse de vente. ». et dans son « Article 2 : Conditions d'exercice de la Promesse de Vente – 2.1 Modalité d'exercice de la promesse – La Promesse de Vente

Cette société qui appartient à la société COM UNIC exerce son activité dans la téléphonie et l'informatique. Le contrat de travail n'intègre pas de clause de non-concurrence entre les parties.

L'entente s'étant dégradée entre les associés, Madame [B] [I] a assigné la SARL FUN HIGHLAND devant le tribunal de commerce de Gap, suivant acte de commissaire de justice en date du 26 juillet 2023, aux

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En date du 04/02/2026, la STE [R] (SAS), prise en la personne de son président en exercice, M.

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