CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69d0e673cdc6046d471589c3
2 avril 2026
commercial sur les produits du sol, légumes, fruits, fleurs, plantes, graines, engrais, produits complémentaires destinés à l'agriculture et la sylviculture.
Trib. de Commerce
69f7e8cacdc6046d4780d078
27 avril 2026
La fourniture au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou emporter présenter dans les conditionnement jetables. Les restaurants de restauration rapide.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc8cecdc6046d471ea105
3 octobre 2025
Elle précise que sa holding, la société HALL FRANCE HOLDING est associé minoritaire de la société INFUSEO et qu'elle a également vainement entrepris des démarches amiables par son intermédiaire afin d'obtenir
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27bddcdc6046d479c0ea1
20 janvier 2026
dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2393ccdc6046d47928dfa
7 janvier 2026
et de commerce de fruits et légumes.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97be4cdc6046d4733ccf5
30 janvier 2026
, ci-après « G2M », a été constituée le 4 novembre 2019 sous forme d'une SAS au capital social de 9 000 € pour exercer une activité de « commerce de détail alimentaire et non alimentaire, fruits et légumes