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6 résultats pour « entreprise de conditionnement de légumes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e673cdc6046d471589c3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

commercial sur les produits du sol, légumes, fruits, fleurs, plantes, graines, engrais, produits complémentaires destinés à l'agriculture et la sylviculture.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e8cacdc6046d4780d078

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La fourniture au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou emporter présenter dans les conditionnement jetables. Les restaurants de restauration rapide.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc8cecdc6046d471ea105

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle précise que sa holding, la société HALL FRANCE HOLDING est associé minoritaire de la société INFUSEO et qu'elle a également vainement entrepris des démarches amiables par son intermédiaire afin d'obtenir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27bddcdc6046d479c0ea1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2393ccdc6046d47928dfa

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

et de commerce de fruits et légumes.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97be4cdc6046d4733ccf5

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

, ci-après « G2M », a été constituée le 4 novembre 2019 sous forme d'une SAS au capital social de 9 000 € pour exercer une activité de « commerce de détail alimentaire et non alimentaire, fruits et légumes

Source officielle