Codes de loi français

Article 3

Le titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement. 2.

Article Annexe

Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de route, canalisation, terrassement Rendre compte, justifier et argumenter les résultats de son activité. Planifier et gérer sa charge de travail.

LEGIARTI000025755808

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Entreprises de dépollution des sols, dépollution pyrotechnique seule, chimique seule, entreprises polyvalentes, entreprises de travaux publics sous traitantes des précédentes

Article R581-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 67

Lorsqu'une publicité lumineuse est située sur une toiture ou une terrasse en tenant lieu, elle ne peut être réalisée qu'au moyen de lettres ou signes découpés dissimulant leur fixation sur le support et sans panneaux de fond autres que ceux qui sont strictement

Article L2231-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 48

Tout terrassement, excavation ou fondation, dont la distance par rapport à l'emprise de la voie ferrée ou, le cas échéant, par rapport à l'ouvrage d'art, l'ouvrage en terre ou la sous-station électrique, est inférieure à un seuil défini par décret en

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Terrasses du Larzac " est homologué.

Article CH 56

Appareils de chauffage de terrasse L'installation et l'utilisation d'appareils de chauffage de terrasse fixes ou mobiles à combustion, intégrant ou non un récipient de GPL, ne peuvent être réalisées que dans les conditions énoncées dans le présent article

Article 3 bis

compétences professionnelles du titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : ANCIEN INTITULÉ NOUVEL INTITULÉ Faire réaliser un chantier de terrassement

Article 6

Les réservoirs et les conteneurs ne doivent pas être situés sur la toiture d'un local habité, en particulier sur une toiture en terrasse.

Article 14

Aux étages autres que le rez-de-chaussée : a) Les fenêtres autres que celles ouvrant sur des balcons, terrasses ou galeries et dont les parties basses se trouvent à moins de 0,90 mètre du plancher doivent, si elles sont au-dessus du rez-de-chaussée, être

Article 1

Le titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

Article 2 bis

standardisées suivantes est établie conformément à l'annexe 7 au présent arrêté : BAR-EN-101 “ Isolation de combles ou de toiture ”, BAR-EN-102 “ Isolation des murs ”, BAR-EN-103 “ Isolation d'un plancher ” et BAR-EN-105 “ Isolation des toitures terrasses

Article Annexe VIII

(à l'exclusion des travaux de terrassement, de réalisation de voirie, d'aménagement d'aires de stationnement au sol et de pose de réseaux) :

Article L171-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

Lorsque les supports ou ancrages sont placés à l'extérieur des murs et façades, sur les toits ou les terrasses ou lorsque des supports ou canalisations sont placés dans des terrains non clos, les indemnités qui peuvent être dues aux propriétaires sont

Article 12

L'isolation thermique des toitures-terrasses, mentionnée au 12 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 précité, est réalisée à l'aide de procédés d'isolation. La résistance thermique est établie conformément à l'annexe 2 au présent arrêté.

LEGIARTI000029300184

TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le conducteur de bouteur et de chargeuse effectue, sous les directives du chef de chantier ou du chef d'échelon, des travaux de terrassement

Article 14

Dispositions relatives aux balcons, terrasses et loggias.

Article L312-70-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 52

réduit de l'accise les gazoles qui répondent aux conditions cumulatives suivantes : 1° Le produit est consommé pour les besoins de la réalisation de travaux statiques, à l'exclusion du déplacement des engins réalisant ces travaux, ou de travaux de terrassement

Article 2

R. 126-33 du code de la construction et de l'habitation désignent l'ensemble des travaux qui mettent en œuvre un procédé d'isolation thermique des combles ou de la toiture, qu'il s'agisse de combles perdus, de rampants de toiture ou d'une toiture terrasse

Article R581-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 67

La publicité non lumineuse ne peut être apposée sur une toiture ou une terrasse en tenant lieu, ni dépasser les limites du mur qui la supporte, ni, le cas échéant, dépasser les limites de l'égout du toit.