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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e22cdc6046d47dd9279
9 avril 2026
Ces éléments démontrent une souplesse excessive de l'ouvrage, incompatible avec un usage normal et révélatrice d'un vice de conception. 2) Sur l'origine des désordres : une erreur de calcul imputable
DELIBERE REFERES
69ad93dfcdc6046d47f2fb64
22 janvier 2026
[M] dans ses conclusions emploie le terme « erreur de calcul », mais ne donne aucun exemple concret de la nécessité qui lui a été imposée de poser par exemple des câbles R2V 3G6 ou 2 PO6, non prévus au
AFFAIRES COURANTES
69af878ecdc6046d47197e7a
16 janvier 2026
* au soutient de son opposition, la [Adresse 2] fait valoir qu'elle n'a jamais accepté l'actualisation du prix du marché, de sorte que le montant de la retenue de garantie allégué est erroné ; des erreurs
Chambre de contentieux général
6a10d65acdc6046d479f24b3
21 mai 2026
temps plus tard confirmé par la réception des conclusions d'un contrôle de l'URSSAF effectué en 2022, lequel contrôle avait abouti à des rappels de cotisations portant sur plus de 43 000.00 € dus aux erreurs
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
phase de réversibilité, que de nombreuses fonctionnalités de WORKDAY® n'étaient pas correctement exécutées du fait de la réversibilité non exécutée ; * Sur la rétroactivité, INITIAL indique « trop d'erreurs
Trib. de Commerce
69b3b0edcdc6046d4780a593
27 janvier 2025
Ainsi, la refacturation définitive de la différence de cours, effectuée par la société [Z] [U] le 10 mars 2022, pour un montant de 7.950 € après une rectification d'erreur de calcul, est parfaitement fondée
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
Attendu que le montant des factures échues non payées est de 23 478,38 € et non pas 23 538,38 €, corrigé d'une erreur de calcul dans le décompte des sommes dues produit par la société AC FROIDCLIM ; Attendu
69cecc36cdc6046d47e75872
7 avril 2025
2408, 2409 et 2410 du 22 février 2024), pour un montant de 2.176,65 € TTC ; 1 / FASHION AGENT justifie avoir le 26 mai 2023 mis en demeure BELIZA de régler la somme de 803,80 €; BELIZA allègue des erreurs
69e3040ecdc6046d47a63f9c
23 janvier 2025
Que le mémoire du 2 décembre 2020 qui contient une erreur de calcul flagrante, a été produit unilatéralement par l'entrepreneur, qu'il ne peut donc pas constituer un DGD servant de base à la demande.
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
* Les sommes réclamées par la société ALLIANZ IARD SA quant au paiement des cotisations impayées relatives au contrat « Flotte Automobile », comportent des erreurs de calcul selon lesquelles les mois
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
déterminer une méthode de réparation adaptée lors de l'expertise amiable contradictoire, puis de permettre l'étude du sapiteur lors de l'expertise judiciaire, ne communique aucun commencement de preuve d'erreurs
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
L'application d'un tel mode de calcul ne saurait prospérer pour les raisons qui ont déjà été exposées précédemment.
chambre 1-7
69d084dbcdc6046d470db004
10 avril 2025
La déclaration d'importation établie par UPS pour le calcul des droits de douane a été faite sur une valeur de marchandise de 8 927,01 GBP, aboutissant à des frais de dédouanement de 2 332,25 euros TTC
chambre 1-5
69d1ccfbcdc6046d472900a3
9 avril 2025
Le calcul de cette dernière est précisé dans le plan de rémunération annexé au contrat.
AFFAIRE COURANTE
69abafc8cdc6046d47cbdde5
2 juillet 2025
jurisprudence confirme que le signataire d'un contrat de travail est responsable des clauses contractuelles, notamment relatives à la rémunération et ne peut tenir le cabinet comptable responsable des erreurs
chambre 1-6
69d08176cdc6046d470d7afb
10 juillet 2025
L'erreur matérielle de calcul des honoraires correspondant à ces tests "investigation fees" , était connue de Peptinov et ne peut justifier la rupture du contrat ; Peptinov a rompu de manière unilatérale
69cabcd3cdc6046d478a7ab8
27 octobre 2025
Sur la demande de paiement de la SAS, [O]'K : Subsidiairement, la SAS, [O]'K indique avoir été lésée par la SARL LO2I, dans le sens où cette dernière aurait commis des erreurs dans le calcul des redevances
chambre 1-14
69ce7b0acdc6046d47dda87c
4 juillet 2025
juillet, Madame [T] [W], présidente de la société MK, a formulé de manière répétée et écrite des griefs à l'encontre du travail de Monsieur [B], relatifs à des dysfonctionnements du logiciel et à des erreurs
69cb0290cdc6046d478f9d8e
11 juillet 2025
Elle réfute l'existence d'une erreur sur le calcul du taux effectif global. Elle précise que le taux effectif global est bien précisé dans l'avenant au contrat de prêt et qu'il s'élève à 1.44% l'an.
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69d05b30cdc6046d470b2936
Entre les mois d'avril et juin 2021, JORDAN a passé 15 commandes de carburant pour un total de 636.101,71 € dont 533.025,71 € ont été facturés avec une erreur matérielle sur le calcul de remise de conjoncture
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