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198 résultats pour « erreur de calcul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e22cdc6046d47dd9279

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ces éléments démontrent une souplesse excessive de l'ouvrage, incompatible avec un usage normal et révélatrice d'un vice de conception. 2) Sur l'origine des désordres : une erreur de calcul imputable

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad93dfcdc6046d47f2fb64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[M] dans ses conclusions emploie le terme « erreur de calcul », mais ne donne aucun exemple concret de la nécessité qui lui a été imposée de poser par exemple des câbles R2V 3G6 ou 2 PO6, non prévus au

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af878ecdc6046d47197e7a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

* au soutient de son opposition, la [Adresse 2] fait valoir qu'elle n'a jamais accepté l'actualisation du prix du marché, de sorte que le montant de la retenue de garantie allégué est erroné ; des erreurs

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a10d65acdc6046d479f24b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

temps plus tard confirmé par la réception des conclusions d'un contrôle de l'URSSAF effectué en 2022, lequel contrôle avait abouti à des rappels de cotisations portant sur plus de 43 000.00 € dus aux erreurs

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

phase de réversibilité, que de nombreuses fonctionnalités de WORKDAY® n'étaient pas correctement exécutées du fait de la réversibilité non exécutée ; * Sur la rétroactivité, INITIAL indique « trop d'erreurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b0edcdc6046d4780a593

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Ainsi, la refacturation définitive de la différence de cours, effectuée par la société [Z] [U] le 10 mars 2022, pour un montant de 7.950 € après une rectification d'erreur de calcul, est parfaitement fondée

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Attendu que le montant des factures échues non payées est de 23 478,38 € et non pas 23 538,38 €, corrigé d'une erreur de calcul dans le décompte des sommes dues produit par la société AC FROIDCLIM ; Attendu

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cecc36cdc6046d47e75872

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2408, 2409 et 2410 du 22 février 2024), pour un montant de 2.176,65 € TTC ; 1 / FASHION AGENT justifie avoir le 26 mai 2023 mis en demeure BELIZA de régler la somme de 803,80 €; BELIZA allègue des erreurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3040ecdc6046d47a63f9c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Que le mémoire du 2 décembre 2020 qui contient une erreur de calcul flagrante, a été produit unilatéralement par l'entrepreneur, qu'il ne peut donc pas constituer un DGD servant de base à la demande.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Les sommes réclamées par la société ALLIANZ IARD SA quant au paiement des cotisations impayées relatives au contrat « Flotte Automobile », comportent des erreurs de calcul selon lesquelles les mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

déterminer une méthode de réparation adaptée lors de l'expertise amiable contradictoire, puis de permettre l'étude du sapiteur lors de l'expertise judiciaire, ne communique aucun commencement de preuve d'erreurs

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'application d'un tel mode de calcul ne saurait prospérer pour les raisons qui ont déjà été exposées précédemment.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d084dbcdc6046d470db004

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La déclaration d'importation établie par UPS pour le calcul des droits de douane a été faite sur une valeur de marchandise de 8 927,01 GBP, aboutissant à des frais de dédouanement de 2 332,25 euros TTC

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d1ccfbcdc6046d472900a3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le calcul de cette dernière est précisé dans le plan de rémunération annexé au contrat.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abafc8cdc6046d47cbdde5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

jurisprudence confirme que le signataire d'un contrat de travail est responsable des clauses contractuelles, notamment relatives à la rémunération et ne peut tenir le cabinet comptable responsable des erreurs

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d08176cdc6046d470d7afb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'erreur matérielle de calcul des honoraires correspondant à ces tests "investigation fees" , était connue de Peptinov et ne peut justifier la rupture du contrat ; Peptinov a rompu de manière unilatérale

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cabcd3cdc6046d478a7ab8

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Sur la demande de paiement de la SAS, [O]'K : Subsidiairement, la SAS, [O]'K indique avoir été lésée par la SARL LO2I, dans le sens où cette dernière aurait commis des erreurs dans le calcul des redevances

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69ce7b0acdc6046d47dda87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

juillet, Madame [T] [W], présidente de la société MK, a formulé de manière répétée et écrite des griefs à l'encontre du travail de Monsieur [B], relatifs à des dysfonctionnements du logiciel et à des erreurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb0290cdc6046d478f9d8e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle réfute l'existence d'une erreur sur le calcul du taux effectif global. Elle précise que le taux effectif global est bien précisé dans l'avenant au contrat de prêt et qu'il s'élève à 1.44% l'an.

Source officielle
TCOM

13

69d05b30cdc6046d470b2936

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Entre les mois d'avril et juin 2021, JORDAN a passé 15 commandes de carburant pour un total de 636.101,71 € dont 533.025,71 € ont été facturés avec une erreur matérielle sur le calcul de remise de conjoncture

Source officielle

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