* Évaluer l'étendue exacte des dommages causés par l'incendie, tant sur le plan matériel (bâtiment, installations, marchandises) que sur le plan des pertes d'exploitation pour FCT Company et [C].

SA ICARE a pu affecter la qualité du diagnostic et la possibilité de déterminer l'origine exacte du sinistre

éléments contenus dans les pièces versées aux débats ; * Fournir tous les éléments techniques et de fait de nature à permettre, le cas échéant, à la juridiction compétente de déterminer l'origine exacte

Ce poste de préjudice n'a pas été évoqué dans le rapport d'expertise judiciaire, ni quant à son existence, ni quant à son évaluation.

aux époux [I] la somme de 5 000 € à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de leur préjudice et désigne le docteur [V] en qualité d'expert judiciaire afin, au principal, de réaliser une évaluation

K] [Z], * Mis en lumière les éventuelles fautes de gestion, en analysant des décisions prises par Monsieur [K] [Z] et en déterminant si celles-ci ont été contraintes aux intérêts de la société, * Evalué

Localité 4], [Localité 5] sous l'enseigne «, [D], [Q], [I] » une PEUGEOT 3008 immatriculée, [Immatriculation 1], moyennant le versement de la somme de 10 291,76 € et la reprise de son ancien véhicule évalué

Elle allègue qu'elle a été dans l'obligation de faire des réparations qu'elle a évalué à un montant de 196 767,53 euros, dont elle demande le remboursement à son assureur.

Toutefois, la réparation d'un préjudice ne peut pas être la compensation d'un chiffre d'affaires mais plus exactement, une estimation de la marge indemnisable.

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SAS CERBEL à l'assignation en référé de la SELARL EXACT

justifie pas avoir porté à la connaissance de la MAAF ASSURANCES SA lors de la souscription de la police d'assurance, ni de l'existence d'un financement du véhicule par crédit-bail, ni de la valeur exacte

Une expertise amiable, puis une consultation judiciaire ordonnée en référé le 16 octobre 2024, n'ont pas permis de déterminer avec certitude la périodicité exacte de remplacement de la courroie de distribution

La date exacte de démarrage des travaux par M.

de paiement des honoraires Le 26 juillet et le 15 septembre 2023 son cabinet d'expertise comptable lui a indiqué que Madame [V] n'était pas en mesure de préparer des éléments comptables sérieux et exacts

Le 13 octobre 2023 par acte d'huissier, le la société SUEZ ORGANIQUE appelait en cause la société EVALOR.

Si sa comptabilité est exacte, il ne pouvait ignorer la créance de l'URSSAF. Enfin, M.

Pour la société ABC DIAGNOSTICS IMMOBILIER l'importance des travaux ainsi que leur caractère partiellement occulte empêche leur détermination exacte.

[L] à RC33, c'est-à-dire l'indemnité correspondant au coût de réparation évalué par l'expert.

Il est apparu que des dettes postérieures avaient été générées dont on ne pouvait connaître le montant exact faute de disposer du moindre élément comptable.

Les parties ont ainsi entendu conférer à l'évaluation de l'expert désigné conformément à l'article 1843-4 du Code civil une force obligatoire dans leurs rapports contractuels.