AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1e5cecdc6046d47f424e4
16 avril 2026
16 avril 2026
Rôle n° ENTRE - la société FRANC COMTOISE DE CARBURANTS ET DE 2026R4 COMBUSTIBLES - (F33C) SAS exercant sous l'enseigne EVOLE ENERGIES [Adresse 1] DEMANDERESSE - représentée par Maître Laurent BERTIN -
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
EVOCATION CHOCOLAT
23/10/2025
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EVOCATION
21/10/2025
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EVOCATION CHOCOLAT
16/01/2025
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EVOCATION CHOCOLAT
21/03/2024
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EVOCATIONS, FOLLOPE, Nathalie, Maria, Odile, BERNARD
28/05/2023
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6a0c19c4cdc6046d472aa06e
4 mai 2026
4 mai 2026
d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015192 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): EVO1
Source officielle