, donner son avis sur les préjudices subis par le [H] [S] [V], y compris ceux à subir pendant l'exécution des travaux, en déterminer le délai d'exécution des travaux proposés pour mettre fin aux désordres

Un contrat de sous-traitance a été signé par l'EURL S3R en date du 19 mars 2023 pour l'exécution de travaux sur un chantier à [Localité 7], ainsi qu'un avenant le 05 août 2024.

» pour le compte de la SCI INVEST INOV, la société BUSINESS INVEST SAS ayant pour nom commercial HEXAGONE GROUPE, en qualité d'entrepreneur général, a sous-traité à la société TEBA SUD OUEST SAS l'exécution

LES FAITS Suivant délibération de son assemblée générale en date du 10 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires a voté les travaux de réfection partielle de la toiture de son ensemble immobilier

de remplacement du portail installé au sein de la propriété de Monsieur [Z] [T] sise [Adresse 4] ; Condamner la société AUTOMATISMES ET FERMETURES l'exécution des travaux de réparation du mur attenant

Prestations de direction, d'encadrement, l'exécution de travaux, d'assistance aux entreprises et prestation de services en général dans les domaines technique, administratif, comptable, financier, commercial

KERKACHE, Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SARL BK DECO [Adresse 2] Activité conseil et exécution

, aucun délai d'exécution des travaux n'étant fixé dans le devis accepté.

Monsieur [P] [W] affirme avoir réglé, le 5 juin 2024, la somme de 556,00 €, soit 40 % du montant total des travaux et avoir fait des relances pour une date d'exécution des travaux, par mail, le 9 juin,

de serrurerie et de ferronnerie pour un montant total de 190.800,00 euros TTC ; que le 14 avril 2023, la Société d'Architecte ALINEA en charge de l'exécution des travaux, avait fait parvenir une lettre

fourni par le donneur d'ordre * que la société VIELEM a reconnu la prestation en déclarant postérieurement la sous-traitance et en réglant un acompte de 10.000 € sans formuler de réserve lors de l'exécution

[V] de sa demande de clause pénale de 31€/jour de retard, qui concerne l'article 3 des conditions particulières, relatives à l'exécution des travaux et d'appliquer l'article 6.2 des modalités de règlement

Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231-6 du code civil, Condamner le défendeur au paiement de la somme principale de 7 500€ pour remboursement de l'acompte versé compte tenu de la non-exécution

En août et septembre 2022, la société YONA DESIGN signale à la société ATCM des malfaçons et des retards dans l'exécution des travaux.

du matériel nécessaires à l'exécution de ces prestations et travaux.

L'entreprise est tenue d'une obligation de conseil envers son client sur l'utilité et les conditions d'exécution des travaux, sur les conditions d'entretien d'installation et d'emploi des appareils.

* Elle aurait signé un contrat d'étude de projet, et un contrat d'exécution de travaux avec la société 2BPJ, * Elle aurait sous-traité des travaux à la SARL ENGINEERING.

Adresse 2] [Localité 1] Activité : études fluides, électricité, et tout corps d'état maîtrise d'¿uvre générale de projets de bâtiment maîtrise d'¿uvre spécialisée en structure réalisation d'études d'exécution