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3 résultats pour « examen psychologique de victimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de Monsieur [K] [N], * d'examiner l'état de santé psychologique et psychiatrique de Monsieur [K] [N], * de déterminer si, au moment de la conclusion des actes de cautionnement litigieux des 23 mai 2019

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le dol doit être prouvé par la victime.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ordonné la jonction des affaires n°2023F01150 et 2023F02336, sous le même numéro RG 2023F01150 ; * Sursis à statuer sur les demandes de communications de pièces formées par Orpheus, dans l'attente d'un examen

Source officielle