CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f31725cdc6046d4710a46f
29 avril 2026
de Monsieur [K] [N], * d'examiner l'état de santé psychologique et psychiatrique de Monsieur [K] [N], * de déterminer si, au moment de la conclusion des actes de cautionnement litigieux des 23 mai 2019
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
Le dol doit être prouvé par la victime.
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
Ordonné la jonction des affaires n°2023F01150 et 2023F02336, sous le même numéro RG 2023F01150 ; * Sursis à statuer sur les demandes de communications de pièces formées par Orpheus, dans l'attente d'un examen