AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc407fcdc6046d473c6117
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La société STMI [Localité 3] considère que son assureur [Localité 7] dénature la lettre du contrat, en ajoutant des exceptions non contractualisées, conduisant à exonérer la société [Localité 7] de son
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Trib. de Commerce
6a10f0fccdc6046d47a0f85f
21 mai 2026
21 mai 2026
Aux termes de ses conclusions n°3 fondées sur les articles 1217 et suivants du Code civil, la société ARISKAN soutient que le logiciel n'a jamais fonctionné et oppose à la demanderesse une exception de
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