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9 résultats pour « excuse legitime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e447d7cdc6046d47c05421

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Cependant, trois jours après, l'avocat devant substituer l'avocat du défendeur, écrit à la juridiction pour s'excuser de son absence, au motif que son véhicule a présenté, le matin de l'audience, des défaillances

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TCOM

Trib. de Commerce

69f32f81cdc6046d4712baae

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

b) Sur les motifs légitimes de l'article 145 du code de procédure civile L'article 145 du code de procédure civile stipule que « s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès

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TCOM

Référés

69f0bbb2cdc6046d47d76ff9

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la somme de 100 430 €, sous réserve de vérification de l'Agence de [Localité 3], en cinq échéances ; * [I] a confirmé faire le nécessaire pour effectuer un virement avant le 15 mai 2025, puis s'est excuser

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d805cdc6046d470f6a36

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Pour [H], je m'en occupe mais je suis toujours pas passé pour les faire les virements ; Et puis t'appeler, je t'appelle demain midi, je m'excuse, je cours partout, j'essaie de me diviser dans tous les

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TCOM

CHAMBRE 05

69ded498cdc6046d4741fe0c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR Madame [J] [O] [Adresse 3] Non comparante, excusée

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TCOM

Chambre 03

69f5a3e7cdc6046d474d3185

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A son audience du 10 juin 2025, le demandeur étant absent et excusé, la Juge chargée d'instruire l'affaire a renvoyé l'affaire à son audience du 1 er juillet 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le même jour, Monsieur [E] s'est excusé du retard, par mail, et a annoncé une fourniture pour le 27 juillet 2023.

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le 23 mai 2023, la société FINTECTURE a indiqué que le contrat allait être signé : « J'ai eu confirmation de notre service juridique quant à la signature du contrat, mes excuses pour le délai de réponse

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Voulant croire à un motif légitime, Monsieur [Z] a effectué les démarches judiciaires pour donner la capacité juridique à Monsieur [C] d'exécuter ses obligations découlant de leur accord du 11 mai 2023

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