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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
69ef7077cdc6046d47b8545e
24 avril 2026
Le Tribunal a désigné la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [T] [B] Mandataire Judiciaire et Me [F] [Y] de la SCP ABITBOL & ROUSSELET, Administrateur ; Les salariés ont désigné Mme [K] [M] en qualité
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eb08facdc6046d47585a21
17 avril 2026
La société n'employait aucun salarié au jour du jugement d'ouverture. Seule la comptabilité de l'exercice 2021 a été produite au liquidateur judiciaire.
Procédures Collectives
6a0c0005cdc6046d4728a391
4 mai 2026
sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant le représentant des salariés
MERCREDI
69fc59cbcdc6046d47e7bf2d
15 avril 2026
toute activité de consultant et de conseil aux particuliers et aux entreprises, notamment dans le domaine de la prise de participation et de la gestion d'entreprise par quelque moyen que ce soit l'exercice
6a155805cdc6046d47f5997d
L'entreprise déclare 3 salariés et un chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social d'un montant de 297.883 euros.
Procédures collectives
69eb647ccdc6046d47603b1a
13 avril 2026
Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [S] [O], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [Y] [N].
69e89ca3cdc6046d471e5b13
Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [P] [W], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [Y] [E]. Nomme SELARL [B] [T] en la personne de Me [G] [T] [Adresse 2] En qualité de liquidateur.
69fc869acdc6046d47eb811b
20 avril 2026
Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [J] [C], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [W] [L].
69e89d94cdc6046d471e6f47
Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [U] [S], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [G] [W].
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4030cdc6046d475cf8a3
22 avril 2026
[H] [W], président INTERVENANT : Me [I] [K] En qualité de Mandataire Judiciaire de [R] (SAS) Domicilié ès qualités : [Adresse 2] En personne Par jugement en date du 16/04/2025, sur assignation de l'URSSAF
69eb63cccdc6046d47602d1a
Nomme en qualité de Juge Commissaire Mme [F] [C], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [X] [W].
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bda5ecdc6046d4724fa3e
12 mai 2026
Attendu que Madame [M] [X], mandataire judiciaire stagiaire de Maître [U], es -qualités, développant son rapport expose qu'elle a reçu le justificatif d'assurance de la société au titre de l'exercice de
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
Sur le blocage persistant malgré la désignation de Maître [Y], en qualité de mandataire ad'hoc : Monsieur [X] [Q] rappelle que Maître [Y] a été désigné en qualité de mandataire ad hoc par ordonnance du
69de5a12cdc6046d4735d915
19 janvier 2026
Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [M] [S], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [E] [C].
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab478cdc6046d47793714
27 mai 2026
L'achat la vente l'exploitation de tous brevets se rattachant à l'exercice de la profession le stockage et la manutention de tous matériaux Immatriculée au RCS de [Localité 6] N° B 408 894 244 Attendu
69e89e10cdc6046d471e7987
Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [P] [B], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [U] [S].
69e89defcdc6046d471e772b
Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [U] [F], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [P] [E].
69de23fdcdc6046d4731550c
15 décembre 2025
Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [A] [T], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [U] [N]. Nomme Me [G] [F] [Adresse 2] En qualité de liquidateur.
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
Ce même jugement a désigné Monsieur [C] [L] (remplacé depuis par Monsieur [N] [A]) en qualité de juge-commissaire, la SELARL [D] [Q], prise en la personne de Maître [M] [Q], en qualité de mandataire judiciaire
69f0a607cdc6046d47d5462d
Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [D] [A], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [O] [Q]. Nomme Me [R] [F] [Adresse 2] En qualité de liquidateur.
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