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4 résultats pour « exhumation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

6a1abcc4cdc6046d4779ca34

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 904477841 (N° de Gestion : 2021 B 11361), a pour activité : Pompes funèbres, inhumation, exhumation, crémation et prestations s'y rapportant, vente

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e40ccdc6046d47e08ce1

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SARL [Adresse 1][Localité 1] [Adresse 2] Activité : Pompes funèbres, vente d'articles funéraires, prestations de fossoyage et d'exhumations, transports funéraires

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09df2cdc6046d476d8ab4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

. - prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 929379535.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6a99cdc6046d47023767

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Toutes opérations d'inhumation et d'exhumation. Inscrit au RCS sous le numéro 313 116 790 RCS [Localité 2] FIXE provisoirement au 02 janvier 2025 la date de cessation des paiements.

Source officielle