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8 251 résultats pour « existences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

67fe24bb7a459da3dcd191ba

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le plan vise à assurer le maintien de l'activité et le règlement du passif dans les conditions définies.

Résumé IA — à vérifier

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TCOM

Trib. de Commerce

682da39000b5200436290e80

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le tribunal a statué sur l'opposition formée contre l'ordonnance d'injonction de payer. La décision est rendue en premier ressort et contradictoire.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

67ff721c02ef4af389564ca9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

SAS ICODIS n’est ni présente, ni représentée lors de l’audience du 24 mars 2025 ; Attendu qu’aux termes de l’article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, le président peut, dans les cas où l’existence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6851333e5dbd1b5d65b2f3a8

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le tribunal a prorogé le délai d'examen de la clôture et renvoyé l'examen à l'audience du 28 janvier 2026. Cette prorogation est justifiée par la nécessité de finaliser les opérations en cours dans le

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

67f7e3dacf40727a003a219d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

urgence, le président du Tribunal de Commerce peut dans les limites de la compétence du Tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

67a5cc259324999a646f931d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le tribunal se déclare incompétent pour statuer sur les demandes de provision en raison de l'inopposabilité de la clause attributive de juridiction à la société indienne. Les demandes de la société fr

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre 09

685156495dbd1b5d65b74f11

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

prorogation du délai de clôture jusqu'au 28 janvier 2026 le mandataire liquidateur doit déposer une requête en clôture dès que les conditions seront réunies

Résumé IA — à vérifier
TCOM

CHAMBRE 1

68233a507e21a56f62475cf0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La SAS LUMA a formé opposition à cette ordonnance, contestant notamment le montant ou l'existence des cotisations réclamées.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

chambre 1-20

67f62d42a9d5adc26053fe0a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'exécution provisoire a été ordonnée de droit.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

67fa3805bf3fa8f9fc6e722c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il a également alloué une indemnité de 100 € au titre de l'article 700 du CPC et condamné le défendeur aux dépens.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

681f326a0112c53ba093e309

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le Tribunal a prorogé le délai d'examen de la clôture de la liquidation judiciaire et renvoyé l'examen de cette clôture à l'audience du 28 janvier 2026. Cette décision est justifiée par la nécessité d

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

682daf3700b520043629dd42

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

fin de l'application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément aux articles L 644-6 du Code de commerce et R 644-4 du même code le liquidateur judiciaire et le ministère public ont émis un

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TCOM

Chambre 09

685156525dbd1b5d65b74f3c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le débiteur sera convoqué en audience publique pour la clôture de la procédure.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

67f62fcfa9d5adc260544a6c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les dépens sont passés en frais privilégiés.

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TCOM

Chambre 09

67ff778302ef4af389569659

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Il a enjoint au mandataire liquidateur de déposer une requête en clôture dès que les conditions seront réunies et a prévu la convocation du débiteur pour une audience publique.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre 22

67ff7e7d02ef4af38956fe80

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DEMANDE PROVISIONNELLE Attendu que les motifs énoncés dans l’assignation, les explications fournies à la barre ainsi que les pièces présentées puis examinées et considérées comme probantes établissent l'existence

Source officielle
TCOM

Chambre 01

67fe25dd7a459da3dcd19f2a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le tribunal a confirmé l’ordonnance d’injonction de payer et condamné ELEC à payer la somme de 6 811,20 € en principal avec intérêts au taux légal. La décision est contradictoire et rendue en premier

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

679b404943b3d977d8c2a4d3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Attendu qu'il est également justifié d'une part, de l'existence d'une créance certaine, liquide, exigible et assortie de titres exécutoires et d'autre part, de l'état de cessation des paiements du débiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6851826a5dbd1b5d65b94cf7

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

résulte : Que le débiteur est dans l’impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et est donc en état de cessation des paiements ; Que des perspectives de redressement existant

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

68318a0064e6f2716a26d4e3

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société défenderesse a été condamnée à payer la somme de 14.591,39 £ en principal, ainsi que les frais accessoires, la clause pénale et les intérêts, avec exécution provisoire.

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