La Société [S] ne saurait donc se prévaloir des causes d'exonération définies par l'article 17 de la CMR.

La SCI LA PRADE justifie avoir réglé la somme totale de 244.393,00 €.

des marchandises d'un montant de 73.750,00€ et le montant total des factures n°122024 du 05/09/2024 de 6.500,00€ au titre du coût de la main-d'œuvre nécessaire pour le démontage de l'abri modulaire,

Consignee : SARL [Adresse 9], [Localité 12], [D] * Notify : [Adresse 10] [Localité 6], [Localité 13], [D] * Un numéro de plomb : SA474612 * Une tare de conteneur de 3,790 tonnes * Un poids brut total

Elle peut être totale ou partielle.

Subsidiairement, * Condamner la SARL TSB à payer à la SAS COMPAGNIE DE FINANCEMENTS PROFESSIONNELS la somme totale de 84.992,50 €.

Que si par extraordinaire, nul délai ne devait lui être accordé, l'exécution provisoire devra être écartée en considération des difficultés pour solder la créance du fait du refus d'indemnisation totale

Il note que la SCI S.G.A. a fourni des factures pour justifier l'utilisation d'une partie de l'indemnité immédiate, mais que le montant total de ces factures n'est pas précisé.

Par courrier et facture du 04/04/2025, la société STORES DE FRANCE a mis en demeure la société STORES D.T de régler la somme totale de 34 549,82 € HT comprenant une régularisation des redevances, des frais

, Vu l'article 1240 du Code civil, DIRE la société FEDEX EXPRESS FR recevable et bien fondée en ses demandes, Y FAIRE DROIT, En conséquence : CONDAMNER la société LOGEFI SERVICES à payer la somme totale

Au total, [F] dit avoir subi un préjudice financier de 62 000,06 €, dont : * 47 845,83 € au titre des cartes carburant ; * 14 154,23 € au titre des badges de péage.

* Que le refus de livraison par DLPM est justifié par la dépréciation totale des marchandises après 16 mois de retard.

En réponse du 30 octobre 2023, TOKHEIM n'a pas contesté être redevable de diverses sommes d'argent mais a allégué qu'elle aurait elle-même constaté « la défaillance totale de SPIE » pour certains dossiers

[B] pour le projet Brandt Samha, indiquent un total de 65,5 jours travailles (soit 5 jours en mars 2021, 25,5 jours en avril 2021, 20 jours en mai 2021 et 15 jours en juin 2021).

LES FAITS : La société SEAFOODIA a vendu à la société BRANLUE IMPORT Ltd ([Localité 1] - Jamaïque) un lot de 3 000 cartons de poissons colin salé sec pour un prix total de 134 447,04 USD empotés dans

La société Vauban Automobile soutient que les difficultés financières invoquées par sa cliente constituent un aléa économique interne qui ne peut constituer une cause d'exonération de ses obligations contractuelles

Cela représentait un total de plus de 180 k€ à fin 2022.

d'actif caractérisée doit être rapportée par celui qui l'exerce, mais l'insuffisance d'actif peut relever, également en tout ou partie, de causes extérieures, sans qu'il en résulte nécessairement une exonération