DEMANDEUR(S) : * SARL AR ARCHITECTURE [Adresse 1] Activité : Architecture, maîtrise d'œuvre, expertises techniques immobilières Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2019B00251 (850

Le 19 mai 2025, une expertise amiable a été mandatée par la protection juridique du demandeur, le GIE CIVIS.

Étude conseil et ingenieurie, contrôle et analyse technique. Expertise technique bâtiment/immobilière.

de son véhicule CITROËN JUMPY III chiffré à 9 186,48 € en 2025 (6 779,21 € en janvier 2023), la SASU JBC établit, par les pièces qu'elle produit, le motif légitime qu'elle a de voir organiser une expertise

Par ordonnance en date du 24 juin 2025 (RG n° 2025 003219), le juge des référés a ordonné une expertise technique au contradictoire desdites parties à l'instance, commettant pour y procéder, Monsieur l'expert

En réponse, et par l'intermédiaire de son Conseil, la SAS [2] rappelait à la SAS [1] la persistance des dysfonctionnements constatés, et elle l'informait de sa décision de solliciter une mesure d'expertise

dysfonctionnements affectant le véhicule d'occasion Porsche Panamera 4S n° de série WP0ZZZ97ZJL191133, immatriculé sous le numéro, [Immatriculation 1], appartenant à Monsieur, [E], [M], et a ainsi ordonné une expertise

, 91,86 € TTC Copie exécutoire délivrée le 15/01/2026 à la société Cabinet [Z] I – FAITS, PROCEDURE ET MOYENS LES FAITS La société Cabinet [Z] exerce l'activité de diagnostic, d'estimation ou d'expertise

et fichiers commerciaux, * Tous éléments incorporels permettant la poursuite de l'activité, * [Localité 3] et noms de domaine : implicitement inclus dans les actifs incorporels, * Savoir-faire : expertise

. ; Que les éléments fournis, tels que des photographies, ne permettent pas de prouver des défauts dans l'exécution des prestations ; Qu'une expertise technique indépendante aurait été nécessaire pour

au greffe le 07 novembre 2023, la SARL [F] [L] saisissait le Président du Tribunal de céans, sur le fondement notamment de l'article 145 du code de procédure civil, aux fins de le voir ordonner une expertise

Devant l'inefficience de ces interventions, les sociétés SAS TECHNI FORET et SA [H] FRANCE ont sollicité une expertise technique.

Que la participation active de la société IVECO France à la recherche de solutions de réparation, après la première expertise technique, comme son refus de consignation des frais d'expertise supplémentaires

, qui sera confiée à tel Expert qu'il plaira, avec mission d'usage, conformément aux demandes de Monsieur [Z] ; Compléter la mission de l'Expert proposée par Monsieur [Z], en lui demandant également de

En réponse aux arguments de MIC, elles expliquent que : * L'expertise technique ayant conduit au fractionnement de l'imputation du dommage a été effectuée au contradictoire de MIC, AZCS ayant été vainement

Le 20 novembre 2024, un rapport d'expertise technique a été établi par M.

au cours de l'audience protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise.

judiciaire déborde largement de la seule expertise technique pour relever de l'enquête criminelle ; * Les rapports amiables produits ne mettent en évidence aucun manquement susceptible d'être invoqué

L'expertise s'est donc tenue en l'absence de Verisure, régulièrement convoquée, sous l'égide de M. [R] expert du cabinet ELEX.

; Condamner la société NATURE PLUS TECH aux entiers dépens.