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13 398 résultats pour « exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

68285dd13c52170e9faed285

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PERPIGNAN 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D’OBSERVATION DE : LasocietéLABARBEDEPAPASUD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Activité : Exploitation

Source officielle

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Annonces BODACC216 131 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN HELIOS

SIREN 793747049Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

25/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN IRIS

SIREN 793744970Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION GARAGE GARNIER

SIREN 347420283Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EXPLOITATION MAINTENANCE INGENIERIE ET SERVICES OCEAN INDIEN

SIREN 509259370Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D' EXPLOITATION DU CHATEAU DE PIZAY

SIREN 323923557Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

25/06/2026

Voir →

TCOM

Procédures Collectives

682324f47e21a56f62463c15

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

qu'en application de l'article R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6819e6d05eb387f553b2a898

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

En l’état des éléments fournis, il apparaît que l’entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour continuer l’exploitation ; Il y a donc lieu d’ordonner la poursuite de la période d’observation

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

68358c2d1211936937969973

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

observations des parties que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité ; Attendu qu'il y a lieu d'autoriser la Sàrl CERCLE HIPPIQUE DU PIN à poursuivre son exploitation

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

68358c451211936937969aa9

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

des observations des parties que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité ; Attendu qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur [S] [X] [U] à poursuivre son exploitation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

67a5ccc69324999a646fa012

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Dans ce contexte de pertes récurrentes, la poursuite de l'exploitation déficitaire conduira de manière certaine à la cessation des paiements et l'élaboration d'un plan de sauvegarde semble manifestement

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

68358b0912119369379688c6

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ressort des observations des parties que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité ; Attendu qu'il y a lieu d'autoriser la Sté NETNOW à poursuivre son exploitation

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

68359036121193693796d5d9

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

l'absence de perspective de redressement le prononcé de la liquidation judiciaire, DIT qu'il sera communiqué au tribunal quinze jours avant la date de comparution fixée ci-dessus, les résultats d'exploitation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9c613cdc6046d47a6d9ee

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

PROCEDURE : Attendu que par exploit de commissaire de justice en date du 07 avril 2026, la SA CASA SERVICE MACHINE a assigné la société SAS ADMS PERE & FILS ayant son siège social [Adresse 3], immatriculée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

683596481211936937972f34

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

l'absence de perspective de redressement le prononcé de la liquidation judiciaire, DIT qu'il sera communiqué au tribunal quinze jours avant la date de comparution fixée ci-dessus, les résultats d'exploitation

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

683596391211936937972eb7

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

l'absence de perspective de redressement le prononcé de la liquidation judiciaire, DIT qu'il sera communiqué au tribunal quinze jours avant la date de comparution fixée ci-dessus, les résultats d'exploitation

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b05acdc6046d47a5361f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'égard de la société EKEM SAS, identifiée sous le n° 454 201 559 RCS BORDEAUX (1954 B 155), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de creation, acquisition location, exploitation

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

68359030121193693796d540

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

l'absence de perspective de redressement le prononcé de la liquidation judiciaire, DIT qu'il sera communiqué au tribunal quinze jours avant la date de comparution fixée ci-dessus, les résultats d'exploitation

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

68359066121193693796d712

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

l'absence de perspective de redressement le prononcé de la liquidation judiciaire, DIT qu'il sera communiqué au tribunal quinze jours avant la date de comparution fixée ci-dessus, les résultats d'exploitation

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

683590f1121193693796df25

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

l'absence de perspective de redressement le prononcé de la liquidation judiciaire, DIT qu'il sera communiqué au tribunal quinze jours avant la date de comparution fixée ci-dessus, les résultats d'exploitation

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6835910a121193693796e010

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

l'absence de perspective de redressement le prononcé de la liquidation judiciaire, DIT qu'il sera communiqué au tribunal quinze jours avant la date de comparution fixée ci-dessus, les résultats d'exploitation

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6835a303121193693797d121

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

l'absence de perspective de redressement le prononcé de la liquidation judiciaire, DIT qu'il sera communiqué au tribunal quinze jours avant la date de comparution fixée ci-dessus, les résultats d'exploitation

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6835a31a121193693797d6f4

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

l'absence de perspective de redressement le prononcé de la liquidation judiciaire, DIT qu'il sera communiqué au tribunal quinze jours avant la date de comparution fixée ci-dessus, les résultats d'exploitation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681b4d6da7f269e5c2e3250a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre au débiteur de communiquer au Tribunal ses résultats d’exploitation

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1114bacdc6046d47a32c33

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

un fonds de l'exploitation de voiture de tourismes avec chauffeur (Vtc) - La location de voitures particulières sans chauffeur pour lequel elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle