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660 résultats pour « exposition au risque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

6a0b3506cdc6046d4716be98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Les cédants, dont les cautionnements n'ont pas été substitués, restent exposés.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les manquements de FRANCEMETAL ont placé la concluante en situation de tension extrême sur le chantier, exposée au risque de pénalités, contrainte de se réorganiser en urgence, ce qui excède largement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par ailleurs, bien qu'inscrit en qualité de co-gérant au registre du commerce et des sociétés, Monsieur [A] [E] ne dispose d'aucun pouvoir effectif de gestion ni d'aucune information, ce qui l'expose personnellement

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [X] [Q] écrit que « la société se trouve actuellement exposée à un risque important d'appropriation des fonds de VISION FRANCE SAS par le groupe Vision en Chine, via des mouvements irréguliers

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e91237cdc6046d472c5504

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

qu'elle a été privée de son véhicule de remplacement pendant toute cette période, * que les parties défenderesses n'ont pas fait bonne garde du véhicule qui leur était prêté et qu'elles ont ainsi exposé

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9605cdc6046d47705055

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

du préjudice matériel : 2.000 € acompte sur devis SPG AUTO 13 350 € facture Speedy du 01/08/2024 * 3.500 € au titre du préjudice moral généré par la gestion des multiples pannes du véhicule et l'exposition

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d155f6cdc6046d4721139f

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Condamner la société ITC à payer à la société [G]'[J] une indemnité de 4.000 euros au titre des frais irrépétibles qu'elle a été contrainte d'exposer.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e67363cdc6046d47ef6c81

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

EXPOSÉ DES FAITS Par contrat signé le 11 octobre 2024, la société MIMS a réservé auprès du PALAIS DES CONGRÈS DU FUTUROSCOPE l'amphithéâtre de 300 places pour une manifestation prévue aux 4, 5 et 6 juin

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION REFERE

69d9f793cdc6046d47db1503

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La requête expose clairement ce risque, et l'ordonnance du 21 mars 2025 est suffisamment motivée sur ce point.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf13ccdc6046d47a1440a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En se conformant aux demandes de son interlocuteur sans alerter ni vérifier, elle s'est exposée seule au risque contractuel.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be88c9cdc6046d476f6e87

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

à un risque d'endettement excessif

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ne peut être soutenu que le chauffeur, qui n'avait pas connaissance de la nature des marchandises transportées, avait conscience de la probabilité de la survenance d'un vol et qu'il a délibérément exposé

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Elle soutient que la non-mise en œuvre du système de télématique embarquée aurait compromis sa crédibilité auprès des Autorités Organisatrices de Transport (AOT), et l'aurait exposée à un risque de non-renouvellement

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il expose que la banque connaissait les difficultés financières de l'emprunteur, notamment par les relevés de compte montrant des découverts répétés et importants.

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TCOM

1ère chambre

69e9c3cdcdc6046d473987ae

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la société KERTIOS CONSULTING à payer aux sociétés [M] CONSULTING [B] et [M] CONSULTING (MAURITIUS) LTD la somme de 3 000 € chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les frais exposés

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TCOM

1ère chambre

F00718 SDE QBE EUROPEc/SASU ASSURANCES PILLIOT

69fb43bccdc6046d47cbf511

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

QBE expose que la garantie financière est un engagement de caution et non une garantie autonome, et que les arguments de [V] doivent être entendus.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c117fcdc6046d4729e93f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 05/05/2026 en laquelle audience, Monsieur [C], [E] [Y] agissant en qualité de gérant de l'[V] [Z] [B] (SARL) comparait en personne, expose

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Elle est assurée pour divers risques auprès des compagnies suivantes : FM Insurance Europe SA, [F] NATIONAL INSURANCE COMPANY.

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TCOM

Chambre 22

69f581a5cdc6046d474ab3d2

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Président du tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisies par assignation en date du 29 décembre 2025 à laquelle il convient de se référer pour l'exposé

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ces situations, parfaitement connues des cédants, exposaient l'acquéreur à un risque élevé et prévisible de perte de mandats.

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