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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE LUNDI SALLE 3
6a1965f9cdc6046d4759ecd5
4 mai 2026
quant à l'exposé des faits, la Société [T] [Z] PHOTOGRAPHY, INC et M.
Référé prononcé vendredi
6a0e588ecdc6046d476020a5
10 avril 2026
par Me Sébastien DENEUX Avocat (P164) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 25 novembre 2025, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00b82cdc6046d478d0281
13 janvier 2026
Il convient de relever que Madame [V] [C] exerce une activité de photographe, déclarée sous le code APE « activités photographiques » et inscrite au Répertoire des Métiers sous le code APRM « portrait
Clôture Procédure Collective
69b01689cdc6046d4726836f
7 janvier 2026
Procédure n° 2021J00038 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL DIFFUSION [Adresse 1] Activité : Repographie, impression numérique, imprimerie, tous travaux photographiques
69c6358acdc6046d472306cc
8 janvier 2025
Procédure n° 2021J00038 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL DIFFUSION, [Adresse 1] Activité : Repographie, impression numérique, imprimerie, tous travaux photographiques
AFFAIRE COURANTE
69e1f4e6cdc6046d478ccacb
15 avril 2026
Localité 2] », situé [Adresse 4] à [Localité 1], en vue d'une visite technique d'un logement et des parties communes, à la suite d'infiltrations, et de l'établissement d'un rapport accompagné de photographies
69d04de4cdc6046d470a5983
17 janvier 2025
ORDONNER la levée du séquestre provisoire en présence du Commissaire de Justice Maître COHEN s'agissant des clichés photographiques et des pièces comptables en séquestre.
Référé prononcé mardi
69d1825ecdc6046d47241a88
21 janvier 2025
quant à l'exposé des faits, M.
69d04d9fcdc6046d470a5562
C'est dans ce contexte que pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 30 mai 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé
69d04b7bcdc6046d470a2d1b
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
Dès lors, seule cette dernière demeure exposée à une inexécution susceptible de justifier la mise en œuvre de la clause résolutoire.
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69fb126ecdc6046d47c7c620
5 mai 2026
En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.
R E F E R E
69ab6374cdc6046d47c751f1
7 juillet 2025
Photovoltaïque sise à [Localité 5] (59) après y avoir convoqué les Parties assistées le cas échéant de leur conseil et, si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album photographique
chambre 1-7
69d22313cdc6046d472ed017
3 juillet 2025
Le 22 septembre 2023, WOMEN MANAGEMENT et A PLUS COMMUNICATION ont conclu un contrat de mise à disposition d'un mannequin pour une séance de photographie le jour même.
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
Sur l'implication du véhicule FORD TRANSIT dans l'origine de l'incendie Le tribunal relèvera que l'expert judiciaire a produit une note n° 5 qui expose : « J'ai suffisamment exposé les motifs qui m'ont
chambre 1-3
6a180e0acdc6046d4737b7e5
VOLAILLES CLUGNET constate pourtant que des éléments de code sont apparents et que des photographies non pertinentes sont affichées.
MARDI
69a9c230cdc6046d47a1d5e4
28 octobre 2025
Dans le cadre de cette activité, elle est entrée en relation contractuelle avec la société BISOU PHOTO SAS, exerçant une activité de commerce de photographie générale, laquelle a loué et financé auprès
69cf4250cdc6046d47efefcc
10 avril 2025
Régulièrement convoquées à l'audience dudit juge le 5 février, reportée au 4 mars 2025, les parties se présentent par leur conseil respectif.
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69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
Echange de mails du 20/07/2022 + 2 photographies 7. Mail UNYMAT du 05/09/2022 + 2 photographies 8. Mail UNYMAT du 20/02/2023 à 12h31 9. Echange de mails du 03/05/2023 10.
chambre 1-14
69d021c2cdc6046d4706dfb6
11 juillet 2025
PRAESTA FRANCE récuse la requalification en clause pénale de la clause contractuelle de résiliation ; expose que les factures dont le règlement est demandé correspondent à des prestations réelles ; explique
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