Codes de loi français

Article 29

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.

Article 11

Les termes et expressions publiés au Journal officiel sont obligatoirement utilisés à la place des termes et expressions équivalents en langues étrangères : 1° Dans les décrets, arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres, dans les

Article 8

La commission d'enrichissement de la langue française examine les termes, expressions et définitions dont elle est saisie par le délégué général à la langue française et aux langues de France ou dont elle se saisit elle-même.

Article 9

Celui-ci peut, dans le délai d'un mois, indiquer à la commission les raisons qui s'opposent à la publication de certains termes, expressions ou définitions.

Article 2

infrastructures, de la mer, à l'exception de la pêche et des cultures marines : -d'établir des cas dans lesquels il est souhaitable de compléter le vocabulaire français, compte tenu des besoins exprimés ; -de recueillir, analyser et proposer les termes et expressions

Article 1

Collaborateur juriste notarial E21 Compréhension de l'écrit et expression écrite Conseil et commercialisation de solutions techniques E21 Compréhension de l'écrit et expression écrite

Article 9

Epreuve expression graphique, chromatique ou volumique

Article 5

Pour l'application de l'article L. 410 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre susvisé, aux expressions conseil de formation et conseil d'avancement sont respectivement substituées les expressions conseil de base pour l'armée

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 37

Les expressions et termes inscrits sur la liste n° 1 annexée au présent arrêté sont approuvés.

Article ANNEXE IV

U11 E1-Culture générale et expression U1 E12-Expression et communication en langue anglaise U12 E2-Expression et communication en langue anglaise U2 E2-Mathématiques pour l'informatique U21 E3-Mathématiques pour l'informatique U3 E3-Analyse économique

Article 243-8.01

. - Pour l'application du présent chapitre, les expressions suivantes ont les significations ci-dessous :

Article R8124-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 32

Dans l'exercice de leurs missions, les agents s'abstiennent de toute expression ou manifestation de convictions personnelles, de quelque nature qu'elles soient.

Article Annexe 1

CANDIDATS HCCF EN 2009 ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT ÉPREUVES CORRESPONDANTES E1 : Expression et monde contemporain E1 : Expression et monde contemporain E2 : Langue vivante E2 : Langue vivante E3 : Education physique et sportive E3 : Education

Article Annexe IV

TABLEAU DES ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES OPTION ANIMALERIE OUVRANT DROIT À DISPENSES D'ÉPREUVES DANS LE CADRE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE ÉPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES DISPENSE D'ÉPREUVE ET1 : expression

Article Annexe IV

AGRICOLES OPTION "SERVICES" OUVRANT DROIT À DISPENSES D'ÉPREUVES DANS LE CADRE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES DISPENSES D'ÉPREUVES DU CERTIFICAT D'APTITUDE ET 1 : Expression

Article 7

Les expressions "dans le goût de", "style", "manière de", "genre de", "d'après", "façon de", ne confèrent aucune garantie particulière d'identité d'artiste, de date de l'oeuvre, ou d'école.

Article 13

La commission d'enrichissement de la langue française soumet à l'Académie française les termes et expressions qu'elle envisage de retirer des listes précédemment approuvées, les expressions complémentaires qu'elle propose d'y ajouter et les définitions

Article Annexe IV

professionnelles agricoles option élevage canin et félin ouvrant droit à dispenses d'épreuves dans le cadre du certificat d'aptitude professionnelle agricole : ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES DISPENSES D'ÉPREUVES ET1 : Expression

Article Annexe IV

professionnelles agricoles option entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux ouvrant droit à dispenses d'épreuves dans le cadre du certificat d'aptitude professionnelle agricole : ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES DISPENSES D'ÉPREUVES ET1 : Expression

Article Annexe I

OPTION ACTIVITÉS HIPPIQUES SPÉCIALITÉ MARÉCHAL-FERRANT OUVRANT DROIT À DISPENSE D'ÉPREUVE DANS LE CADRE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE OPTION MARÉCHALERIE ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES DISPENSES D'ÉPREUVES ET1 : expression