Rôle n° 2025J334 ENTRE - La société IN EXTENSO MONT-BLANC SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant ΕΤ - La société FORMULESPRO SARL [Adresse 3] [Localité

et conclut en ce sens, Le conseil de la SAS BLANCHE acquiesce à la barre le désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens, Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la

BENSOUSSAN agissant par Me Charlotte PROUTEAU Avocat et Me Valérie BENSOUSSAN Avocat et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE - Me Jean-Didier MEYNARD Avocat (P240) ET : 1) SA BLANK

Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) 2023009673 et 2023009710 EN LA CAUSE DE : LSB LA SALLE BLANCHE

BLANC Hervé, Président, M. PHILIPPONNEAU Bernard, M. JACQUES Rodolphe, Assesseurs. Prononcée le 15 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

Hervé BLANC, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Alain Francis GUERRINI, Assesseurs. Prononcée le 23 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Hervé BLANC, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Bruno MARTINEZ, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 980 951 412 (Maître Olivier BLANC, avocat associé de la S.E.L.A.R.L.

Hervé BLANC, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Alain Francis GUERRINI, Assesseurs. Prononcée le 23 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

BLANC Hervé, Président, M. LAYLY Eric, M. JACQUES Rodolphe, Assesseurs. Prononcée le 15 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

Hervé BLANC, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Bruno MARTINEZ, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

qualité audit siège, Défenderesses comparant par l'avocat postulant Maître Jean-Eudes BASSET, SCP BASSET ET ASSOCIES, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Antoine BLANC

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS BERG MANUTENTION La Croix Blanche [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par

Pour la société AMP-ECTM : Vu les conclusions en date du 18 décembre 2025 IV – MOTIFS DU JUGEMENT A- Sur la prescription extinctive de l'action : Attendu l'article 2224 du Code Civil stipulant que

: SASU INDIGO STATIONNEMENT SB, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 394187892 Partie demanderance : assistée de Ma PLANC, [Adresse 2] (PD 1022680) et Partie demanderesse : assistée de Me BLANC

* Constate l'extinction de l'incident de communication de pièces. * Reconvoque les parties à l'audience du 5 septembre 2025 à 9h 30 pour traiter l'affaire au fond.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. ».

SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, DEFENDEURS Madame [R] [N] née [E], [Adresse 2], Monsieur [P] [N], [Adresse 2], comparaissant par Maître Alan BOUVIER, Avocat