Lors des débats à l'audience du 21 mars 2025 devant le Juge-commissaire, conformément à ses écritures, ARTBUILD sollicitait l'inscription au passif de NAOS HÔTEL GROUPE de l'intégralité de la créance revendiquée

du passif de la société [D].

Après débats en audience publique le 19 février 2026 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Monsieur Gérard CHAUVET, Monsieur Nicolas de BARRAU, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

A défaut d'enchérisseur, le CREDIT AGRICOLE a été déclaré adjudicataire. ; Que M [X] n'a pas remployé le prix de cession de sa résidence principale dans le délai d'un an, de sorte qu'en vertu de l'article

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 03/07/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Maître Anick FABRE, greffier

d'élément établissant une impossibilité de déclarer dans les délais légaux ; Que l'article L622-26 du code de commerce dispose : « A défaut de déclaration dans les délais prévus à l'article L. 622-24

* DÉBATS : Affaire appelée à la barre du Tribunal pour la première fois le : 14/11/2024 Débattue en l'audience du : 12/12/2024, Renvoyée, pour plus ample délibéré, au : 16/01/2025.

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 8 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Le passif soumis au plan est de 31.825.15 €.

Monsieur [N] prétend que la déclaration de créance est irrégulière et que cela entraine l'extinction de l'obligation de caution solidaire.

* DÉBATS : Affaire appelée à la barre du Tribunal pour la première fois le : 14/11/2024 Débattue en l'audience du : 12/12/2024, Renvoyée, pour plus ample délibéré, au : 16/01/2025.

demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. ».

du passif et un boni a été restitué à la société pour la somme de 170 k€ (50% des parts Monsieur [Y]), Que le passif de la SARL AMEUBLEMENT & MOBILIERS [Y] CONCEPT s'élève à 67.601.99 euros, Que le

Lors des débats à l'audience du 21 mars 2025 devant le Juge-commissaire, conformément à ses écritures, [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE sollicitait l'inscription au passif de NAOS HÔTEL GROUPE de l'intégralité

[B] verse aux débats le bon de commande établi par [U], la facture objet du litige, les lettres recommandées de relance, la déclaration de créance, les assignations forcées des organes de la procédure

Par ordonnance du 27 février 2023, le juge-commissaire du tribunal de commerce de LORIENT a rejeté la créance déclarée par la société TECHNIWEST pour défaut de réponse à la contestation du débiteur dans

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 15 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Des dommages et intérêts ne peuvent pas être demandés car il n'y a pas eu de déclaration de créance au passif de la société.